Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - UMP) publiée le 27/06/2008
Question posée en séance publique le 26/06/2008
M. Charles Revet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle a trait aux études qui sont conduites actuellement sur la mise en place de zones de protection spéciale et à la conjugaison avec le développement de notre politique portuaire.
Le Sénat a adopté, le 21 mai dernier, le projet de loi portant réforme portuaire, présenté par M. Dominique Bussereau ici présent et qui va me répondre. (Bravo ! sur les travées de l'UMP.) Ce même projet a fait l'objet d'un vote conforme à l'Assemblée nationale ce mardi 24 juin.
M. Jean-Pierre Fourcade. Bravo !
M. Charles Revet. C'était l'une des priorités voulue par M. le Président de la République et par M. le Premier ministre, afin de redonner à nos grands ports maritimes une meilleure compétitivité et de leur permettre de retrouver un développement similaire à celui que connaissent nos concurrents du nord et du sud de l'Europe.
Bien entendu, pour nous donner les meilleures chances de réussite et par-delà les dispositions qui ont été votées par le Parlement, il faudra compléter les investissements déjà engagés je pense notamment à Port 2000 et à FOS 2XL et, surtout, améliorer rapidement, en amont et en aval, les dessertes tant fluviales et ferroviaires que routières.
Cela étant, une autre problématique vient se greffer sur cet ensemble et risque, si l'on n'y prend garde, de remettre en cause, au moins partiellement, tous ces projets de développement. Je veux parler des dispositifs de classement des espaces, qui sont actuellement en cours d'élaboration. Des réunions récentes que nous avons eues en Seine-Maritime, il ressort que pourrait être classée en zone Natura 2000 une très grande partie du littoral côtier, allant de la baie du Mont-Saint-Michel à Dunkerque, en passant par Granville, ville au sujet de laquelle Jean Bizet, je le sais, partage ma préoccupation. Voici une carte, qui illustre d'ailleurs bien la situation. (M. Charles Revet brandit une carte.)
Des études et des demandes de classement sont faites de la même manière en Vallée de Seine. C'est bien sûr dans ce secteur géographique, de part et d'autre de la Seine entre Le Havre et Rouen, que des projets d'aménagement pourraient se trouver remis en cause.
Personne ne conteste la nécessité de protéger certaines zones compte tenu de la richesse de leur faune et de leur flore, mais chacun, me semble-t-il, est favorable à ce qu'une telle démarche se fasse en harmonie avec les projets d'aménagement des zones d'activités, en particulier dans le domaine portuaire.
Ces réflexions, monsieur le secrétaire d'État, m'amènent à vous poser deux questions essentielles.
D'une part, un projet d'aménagement global identifiant les espaces à protéger et les espaces susceptibles d'accueillir des zones d'activités économiques est-il prévu ?
D'autre part, envisagez-vous de donner à vos services, dans un esprit de cohérence et de bon sens, des instructions pour que ne puisse être décidé, sur quelque site que ce soit, un classement définitif qu'à partir du moment où ce projet global aura été établi ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 27/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2008
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Tout d'abord, monsieur Revet, je souhaite vous remercier du travail que vous avez mené au nom du Sénat en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant réforme portuaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Le Sénat a adopté un certain nombre d'amendements que l'Assemblée nationale, dans sa sagesse, a conservés. Il convient de le souligner, l'un de ces amendements a même été voté à l'unanimité ici même, ce qui était important.
Le Président de la République tient beaucoup à ce que nos ports Mme Lagarde s'est exprimée récemment sur ce point en conseil des ministres soient l'un des éléments de la compétitivité de notre économie. Cela suppose une relance des investissements, une politique de transfert modal reports vers le ferroviaire et le fluvial , une meilleure gouvernance et une unité de commandement dans les ports entre les entreprises des portiques et les dockers.
Tel est donc l'esprit de la réforme, qui a été adoptée en termes conformes par l'Assemblée nationale à l'issue d'un vote solennel. Je reçois cet après-midi l'ensemble des organisations du monde maritime et nous allons poursuivre la négociation pour la mise en uvre de ce texte, comme vous l'aviez souhaité, monsieur le sénateur.
Sur la prise en considération des aspects environnementaux, nous avons prévu une représentation des associations environnementales dans les conseils de développement. La Haute Assemblée a également adopté une disposition, maintenue par l'Assemblée nationale, visant à tenir compte des sensibilités environnementales dans la définition des projets, ce qui signifie que les zones spéciales auxquelles vous faisiez allusion, qu'il s'agisse de zones Natura 2000 pour les estuaires, les fleuves ou les bords de mer ou d'aires maritimes protégées, comme celle que Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Louis Borloo ont annoncée pour une partie de l'estuaire de la Gironde, sont naturellement compatibles avec le développement portuaire.
Quand nous établirons, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, les projets stratégiques, à savoir le projet du port et sa contractualisation avec l'État et les collectivités, nous intégrerons bien évidemment les contraintes environnementales. Mais, tout en respectant de telles exigences, il s'agit de mener des projets de développement économique : nous attendons ainsi la création de 30 000 emplois supplémentaires dans ces ports.
M. Charles Revet. Très bien !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Cette loi est donc fondamentale pour l'avenir de notre économie. Nous tiendrons compte de ces considérations, mais nous développerons nos ports, comme la Haute Assemblée l'a souhaité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Anne-Marie Payet applaudit également.)
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