Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/06/2008
Question posée en séance publique le 12/06/2008
M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame le ministre, vous venez de le confirmer, les arrondissements vont bien faire l'objet d'une restructuration qui provoquera la suppression d'un certain nombre d'entre eux. Je souhaiterais que cette opération se réalise avec plus de transparence et de concertation que ce que l'on constate actuellement au sujet de la carte militaire : des régiments sont menacés un peu partout en France, mais personne ne sait, pas même les élus locaux, ce qu'il en est exactement.
M. Jean-Pierre Bel. Pas plus aujourd'hui qu'hier !
M. René-Pierre Signé. Voilà !
M. Jean Louis Masson. Pour ce qui concerne les arrondissements, j'espère une procédure un peu plus respectueuse de la concertation avec les élus locaux.
Vous l'avez également annoncé tout à l'heure, il n'y aura probablement pas de suppression d'arrondissements en milieu rural. Si cela me ravit, je suis quelque peu perplexe. En effet, en Moselle, dans deux arrondissements ultra-ruraux, Boulay-Moselle et Château-Salins, les sous-préfets n'ont pas été remplacés depuis un certain temps. Alors que l'on est contraint d'assurer l'intérim, le corps préfectoral laisse entendre qu'une suppression est très probable.
Cet exemple le montre, un effort de clarification est nécessaire pour nous permettre de savoir exactement où nous en sommes.
Ma question s'inspire de la même logique de clarification.
La subdivision actuelle de chaque département en arrondissements et de chaque arrondissement en cantons est héritée de la Révolution et surtout du Consulat, qui a vu la création des arrondissements. Or on recense actuellement d'énormes distorsions démographiques entre cantons d'un même département, distorsions sans commune mesure avec celles qui, constatées au niveau des circonscriptions législatives, ont déjà été dénoncées par le Conseil constitutionnel.
Madame le ministre, ne pensez-vous pas qu'avant toute réforme éventuelle de la carte des arrondissements il serait utile de mener une réflexion sur le rééquilibrage démographique des cantons ? (M. Bruno Retailleau applaudit.)
M. Paul Raoult. Pas plus d'applaudissements ?
M. René-Pierre Signé. Qu'ils sont sectaires !
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 13/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 12/06/2008
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Masson, je crois avoir suffisamment montré que je suis pour la transparence et la clarté, et ce dans tous les domaines. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. On l'ignorait !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Encore faut-il, cependant, disposer d'un minimum d'éléments pour pouvoir engager utilement la réflexion. C'est d'abord cela, la vraie transparence.
Vous soulevez la question du déséquilibre démographique entre certains cantons. Vous souhaitez savoir si, dans le cadre de la préparation de la nouvelle carte électorale que le Conseil constitutionnel nous fait obligation d'élaborer, il est prévu de réviser le découpage des cantons.
Il convient en la matière de procéder en deux temps.
La priorité est au redécoupage des circonscriptions législatives. Nous sommes tenus de le réaliser, et nous y travaillons selon des critères très clairs.
M. Didier Boulaud. Les « ciseaux » de Pasqua !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Nous devrons prendre en compte le nouveau recensement général, qui s'achève et dont les chiffres officiels seront connus à la fin de l'année.
Mais nous devrons également tenir compte d'autres données, notamment l'exigence formulée par le Conseil constitutionnel en 1986, selon laquelle il faut éviter, dans toute la mesure du possible, que des cantons ne soient découpés en circonscriptions législatives différentes.
M. René-Pierre Signé. Le découpage, ça fait mal !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Par conséquent, dans le cadre du nouveau découpage législatif, nous serons effectivement amenés à veiller à ce qu'il n'y ait pas de découpage au niveau des cantons. Dans un certain nombre de cas, cela nécessitera des aménagements.
Par la suite, nous serons bien sûr conduits, dans le même esprit que celui qui prévaut actuellement, à étudier les possibilités de rééquilibrage des cantons, notamment au sein d'un même département, afin d'assurer une plus grande équité.
Cela se fera donc dans un deuxième temps, même si, je le répète, au moment du découpage législatif, nous veillerons à éviter ce que dénonce le Conseil constitutionnel depuis 1986 à savoir le découpage d'un canton en deux circonscriptions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. M. Nicolas About applaudit également.)
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