Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC-UDF) publiée le 13/06/2008
Question posée en séance publique le 12/06/2008
M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui n'est pas là.
Les cours du pétrole ne cessent, jour après jour, de franchir de nouveaux records
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas vrai !...
M. Philippe Nogrix.
et, d'après les experts, ce mouvement ne devrait pas s'inverser dans les mois à venir. Gazprom ne prévoit-il pas un baril à 250 dollars ?
M. Didier Boulaud. C'est incroyable !
M. Philippe Nogrix. Cette flambée des prix bouleverse des pans entiers de l'économie. Elle concerne les pêcheurs pas seulement bretons , les agriculteurs pas seulement bretons , les transporteurs routiers pas seulement bretons , les chauffeurs de taxis plus parisiens que bretons , mais aussi le secteur aérien et, bien sûr, des millions de ménages, qui ont de plus en plus de mal à boucler leur budget.
Face à cette situation, la Commission européenne a accepté, hier, l'idée d'allouer des aides nationales très ciblées, visant, notamment, les plus démunis et les secteurs les plus touchés, tels la pêche, l'agriculture, les transports, l'industrie chimique et l'industrie automobile.
Quels critères la France retiendra-t-elle pour mettre en œuvre ces aides ciblées ? Ces mesures ne prennent pas en compte les millions de Français qui utilisent quotidiennement leur véhicule pour leurs déplacements vers leur lieu de travail, qui subissent de plein fouet la hausse des prix des carburants et qui voient leur pouvoir d'achat nettement diminué. Comment le Gouvernement compte-t-il les soutenir ?
Par ailleurs, les ministres des finances de l'Union européenne ont écarté, la semaine dernière, toute mesure fiscale propre à lutter contre la hausse des prix de l'essence, comme le plafonnement de la TVA suggéré par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique concernant la TVA et la TIPP ? Il faut expliquer aux Français, qui ne comprennent pas, qui dépense et qui s'enrichit.
Enfin, dans deux jours, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi participera à un G8 des ministres des finances visant à déterminer les actions propres à contrer la flambée des prix du pétrole. Quelle sera la position défendue par la France ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 13/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 12/06/2008
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le sénateur, je répondrai en lieu et place de Mme Lagarde, qui n'a pas pu être présente à cette séance de questions au Gouvernement.
Il faut dire la vérité aux Français : les prix du pétrole subissent une hausse durable ; ils ont doublé en un an et quadruplé depuis 2004.
Un paramètre de cette crise nous échappe, l'évolution de la demande et de l'offre mondiales. Pour autant, le Gouvernement ne veut pas rester inactif.
Tout d'abord, depuis plusieurs mois, Jean-Louis Borloo a travaillé avec énormément d'énergie sur le Grenelle de l'environnement, qui consiste à agir sur les comportements et sur les habitudes de consommation. Je prendrai deux exemples très concrets : le système du bonus-malus a permis de changer complètement la conception des véhicules et de favoriser des voitures qui consomment moins ; par ailleurs, les énergies renouvelables, notamment les énergies éoliennes, photovoltaïques et la biomasse ont été promues.
Mais vous l'avez dit, et le Gouvernement en est bien conscient, cela ne suffit pas. En effet, nos concitoyens doivent faire face à la hausse brutale de la facture quand ils effectuent le plein de leur véhicule tous les jours pour aller travailler ou lorsqu'ils remplissent leur cuve pour se chauffer ; c'est une réalité que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment dans certains territoires ruraux.
Pour répondre à cette préoccupation, le Gouvernement a décidé de doubler le montant de la prime à la cuve, fixé à 150 euros cette année. L'an prochain, 800 000 ménages parmi les plus modestes profiteront à nouveau de cette aide, dont le montant sera porté à 200 euros. Christine Lagarde a conduit une négociation particulièrement réussie avec le groupe Total, qui s'est engagé à tenir compte de cette augmentation pour déterminer sa contribution.
Notons également la mise en place du tarif de première nécessité pour l'électricité, du tarif social de solidarité pour le gaz ou encore le travail réalisé notamment par Michel Barnier, avec le plan spécial pour aider les pêcheurs.
Enfin, le Président de la République a annoncé que, dès qu'un surplus de TVA interviendrait, il serait affecté à un fonds destiné à aider les professions les plus particulièrement touchées par cette hausse du prix du pétrole.
Face à une crise mondiale, il est hors de question d'attendre passivement : des mesures concrètes seront prises, afin de soulager la facture supportée par nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai ! Sans intérêt !
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