Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 29/05/2008
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les « décisions du conseil de la modernisation des politiques publiques » du 4 avril 2008 en matière de modernisation de la politique de la ville. On peut lire dans ce document : « La mission et le périmètre de la délégation interministérielle à la ville (DIV) seront revus pour que celle-ci se recentre sur le secrétariat général du conseil interministériel des villes (CIV) ». Eu égard au rôle important qu'a joué, que joue et que peut jouer la DIV dans la réflexion sur les politiques de la ville, la définition et le suivi de celles-ci ainsi que pour l'animation et la coordination des initiatives territoriales en ce domaine, il lui demande si elle peut souscrire au projet de réduire désormais son rôle à celui d'un « secrétariat », fût-il « général ».
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville publiée le 25/12/2008
Les décisions prises en matière de politique de la ville lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 s'inscrivent dans une dynamique d'ensemble, une réforme en profondeur de la politique mise en oeuvre en direction des quartiers prioritaires. Plus de 5 millions de personnes vivent aujourd'hui en France dans des quartiers dits sensibles, dont la caractéristique commune est de cumuler de trop nombreux et de trop récurrents handicaps : taux de chômage deux fois plus élevé que la moyenne nationale, échec scolaire 20 % supérieur au reste du territoire, forte proportion de familles monoparentales, autant de pères et surtout de mères qui, confrontés à une forte précarité de leur emploi, éprouvent les plus grandes difficultés à assurer à leurs enfants les meilleures conditions d'un épanouissement social et de réussite sociale. Au fil des années, la paupérisation croissante de ces quartiers a tendu à accélérer leur relégation, alimentant au sein de leurs habitants un sentiment d'abandon, parfois même de défiance des institutions de la République, voire de la Nation dans son ensemble. Il fallait agir. Les rencontres territoriales pour la ville, qui se sont tenues pendant plus de trois mois dans toute le pays et notamment dans votre département, ont confirmé l'attente des acteurs de terrain, d'une politique plus lisible et plus proche des besoins des citoyens. Une politique de la ville qui colle à la France et à la République d'aujourd'hui. Une République métissée, fière de sa diversité. Une République qui a besoin de mixité, de respect, d'égalité. Une République qui fait de ses quartiers populaires une force. Cette nouvelle politique de la ville doit être fondée sur l'évaluation et la culture du résultat. C'est la volonté des populations concernées, ainsi que le rappellent régulièrement leurs élus, ainsi que la Cour des comptes, aux gouvernements qui se sont succédé tout au long des dernières années. C'est pour cette raison qu'à l'issue de plusieurs mois de concertation nationale, le Président de la République a posé les bases d'une nouvelle dynamique en faveur des quartiers prioritaires. La réussite de cette nouvelle dynamique suppose de rénover profondément l'administration chargée de sa mise en oeuvre. La délégation interministérielle à la ville doit retrouver la posture de pilote qu'elle n'aurait jamais du quitter. Les décisions du CMPP du 4 avril 2008 entrent dans ce cadre. Celles-ci prévoient que « la mission et le périmètre de la délégation interministérielle à la ville - DIV - seront revus pour que celle-ci se recentre sur le secrétariat général du conseil interministériel des villes. Les missions de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) seront recentrées sur son rôle de mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés. À ce titre, l'ACSE récupérera les missions de gestion exercées par la DIV. La concrétisation de cette décision doit être rapide. Elle doit être conduite dans le respect des fonctionnaires et assimilés et avec pour unique objectif d'assurer une meilleure efficacité et lisibilité de la politique de la ville, dans l'intérêt des quartiers prioritaires. Concrètement, il appartiendra au délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, nouvellement nommé, de proposer l'architecture d'une administration de mission prioritairement destinée à assurer le secrétariat du comité interministériel des villes rénové. Outre le pilotage fin des actions mises en oeuvre par chaque ministère dans les quartiers prioritaires au titre de leur plan triennal décidé en CIV de juin 2008, la DIV se verra confirmée dans son rôle de tutelle des agences et établissements publics qui lui sont liés, ainsi que d'exécution des budgets des ministères chargés de la politique de la ville. Elle se verra également confier le secrétariat permanent des deux instances associées à la conduite de la politique gouvernementale, le Conseil national des villes, dont les prérogatives seront élargies, et l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, dont le rôle de veille de l'état de santé des quartiers prioritaires sera renforcé. Cette réforme, d'envergure, sera conduite en étroite concertation avec les représentants des personnels de la DIV. Ses grandes lignes seront rendues publiques à l'occasion du second CIV de l'année 2008, en vue d'une concrétisation dans le courant de l'année 2009.
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