Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 29/05/2008
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le scandale récent des préparations alimentaires qui auraient été conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol classique. Il lui rappelle que le lubrifiant, mélangé à un lot de 40 000 tonnes d'huile de tournesol, a servi à la préparation d'un nombre indéterminé de produits n'ayant jamais été retirés des rayons français. Des préparations comme la vinaigrette industrielle, les conserves à l'huile et autres plats cuisinés auraient été conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol classique. Il apparaît que l'affaire commence, fin février, lorsque l'entreprise numéro un de la transformation des oléagineux reçoit dans son usine une cargaison de 2 800 tonnes d'huile de tournesol brute en provenance d'Ukraine. Une cargaison elle-même issue d'un lot de 40 000 tonnes livré également aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne. Un mois plus tard, l'entreprise est avertie par un industriel du nord de l'Europe, destinataire du même lot, de la présence d'huile de moteur mélangée à l'huile de tournesol. Le 21 avril, soit un mois après avoir été informée du problème, et deux mois après avoir reçu l'huile frelatée, ladite entreprise prévient enfin la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) française. Selon plusieurs journaux, 19 des 2 800 tonnes d'huile livrées à Sète seraient en fait de l'huile de moteur et non de l'huile de tournesol. Averties, la Répression des fraudes et la Commission européenne lancent une alerte et retirent les produits des rayons. Des produits qui, disent-elles, n'ont pas atteint le consommateur. C'est du moins ce qu'elles affirment dans un premier temps. Car en réalité, ni la DGCCRF, ni Bruxelles ne savent quelle quantité de produits a été contaminée. Aussi, le 2 mai, la Commission européenne produit une recommandation autorisant la vente de tous les aliments contenant moins de 10 % d'huile frelatée. Il lui demande donc d'une part si toutes les précautions ont été prises afin que la santé du consommateur ne soit pas menacée et, d'autre part, comment le Gouvernement entend renforcer les moyens de contrôle afin qu'une telle affaire ne se reproduise plus.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 30/10/2008
La contamination par de l'huile minérale de 2 800 tonnes d'huiles brutes de tournesol importées d'Ukraine a débouché sur la commercialisation, entre le 28 février et le 4 avril 2008, de 4 438 tonnes d'huiles raffinées contaminées. Ces huiles ont été commercialisées directement ou incorporées dans diverses denrées alimentaires (conserves, sauces, etc.). Les denrées contenant plus de 10 % d'huiles contaminées ont fait l'objet d'un retrait de la distribution. Pour les huiles et denrées contenant moins de 10 % d'huiles contaminées, un appui scientifique et technique a été demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), afin d'évaluer le niveau d'exposition potentiel des consommateurs français et ainsi apprécier le risque pour leur santé. L'Agence a procédé à une estimation de l'exposition potentielle du consommateur à travers la consommation d'huile contaminée mais également de l'ensemble des denrées intégrant de l'huile dans leurs compositions. L'AFSSA a utilisé le scénario d'exposition le plus pessimiste possible (scénario maximaliste), c'est-à-dire celui dans lequel la consommation d'huile et de produits à base d'huile contaminée serait maximale. Il en résulte, pour le cas le plus critique, d'un enfant fort consommateur, que la consommation de ces denrées et huiles représente au maximum 7,5 % de la dose journalière admissible (DJA) en huiles minérales. La DJA est la quantité d'une substance qu'un individu peut ingérer quotidiennement, tout au long de sa vie, sans risque appréciable pour la santé. Cette contamination a donc fait peser un risque considéré comme négligeable pour les consommateurs. Le gouvernement français entend cependant proposer, au cours de la présidence française de l'Union européenne, des mesures appropriées visant à assurer un haut niveau de protection sanitaire lors de l'importation de produits au sein de l'Union européenne. Ainsi, un mémorandum a été présenté au conseil agriculture du 23 juin 2008. Il comporte trois axes : l'amélioration continue des contrôles à l'importation, la réalisation d'une analyse complète des risques sanitaires et phytosanitaires à l'importation et les moyens de prendre en compte les préférences collectives européennes dans le commerce international. Un groupe de travail est chargé de proposer un plan d'actions et des axes d'amélioration possibles lors du conseil des ministres de l'agriculture des 17-19 décembre 2008.
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