Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 29/05/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le travail effectué par l'Association des Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons qui a commémoré le 15 mars 2008 les 46 ans de l'assassinat de Château Royal. Il rappelle les faits : le 15 mars 1962, six animateurs des Centres Sociaux Educatifs qui avaient été crées à l'initiative de Germaine Tillion, ont été assassinés lors d'une réunion de travail par un commando Delta de l'OAS. Ce crime n'a jamais été jugé. Depuis, les membres actifs de l'Association "Les Amis de Max Marchand et de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons" contribuent à préserver la mémoire des six victimes de l'OAS qui étaient tous dirigeants des centres sociaux éducatifs d'Algérie et qui menaient une mission fraternelle d'éducation et d'action sociale en faveur de la jeunesse déshéritée des villes et des campagnes, préparant le devenir de l'Algérie indépendante, ces enseignants ont favorisé l'alphabétisation et la formation professionnelle de nombreux jeunes. Il souligne la présence de nombreuses stèles, cénotaphes et autres monuments élevés entre Nice et Perpignan en hommage et à la gloire des assassins. Afin que l'Algérie et la France puissent près d'un demi siècle après envisager un avenir pacifié, il lui demande s'il ne juge pas opportun de faire en sorte que la mémoire de ceux qui sont morts pour un idéal de paix et de réconciliation soit enfin reconnue.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 09/10/2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'il a été saisi à plusieurs reprises de demandes d'attribution de la mention « Mort pour la France » en faveur de Max Marchand et de ses compagnons, victimes civiles tuées pendant la guerre d'Algérie. Il tient cependant à rappeler qu'au lendemain de la guerre d'Algérie, qui n'a été qualifiée de « guerre » que par la loi n° 99-892 du 18 octobre 1999, deux catégories de victimes ont demandé l'attribution de la mention « Mort pour la France » : les militaires et le personnel employé au maintien de l'ordre, d'une part et les victimes civiles, d'autre part. Si la première catégorie peut se voir attribuer cette mention au titre des dispositions de l'article L. 488-12° du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, depuis l'intervention de l'article 21 de la loi n° 55-356 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1955, ce n'est que suite à l'avis rendu par le Conseil d'État le 13 février 2003, sur saisine en 2002 du ministre alors en charge des anciens combattants, que la seconde catégorie, pour partie seulement, peut également bénéficier de ces dispositions, dans le cadre de l'article L. 488-9° du code déjà cité. En effet, la Haute Assemblée a considéré que peuvent se voir attribuer cette mention les victimes civiles « décédées à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre et dont l'auteur est l'un des belligérants engagés dans cette guerre, ce qui exclut l'Organisation de l'armée secrète (OAS) ». Sont donc exclues de cette mention les victimes des attentats qui ont été perpétrés par cette dernière.
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