Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 29/05/2008
M. Gérard Miquel interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pertinence des normes actuellement appliquées en France en matière d'arsenic dans les eaux minérales.
L'arsenic est connu pour sa forte toxicité générant des troubles digestifs graves pouvant entraîner la mort. D'autres toxicités ont été découvertes plus récemment, notamment le risque vasculaire et le risque sur l'athérosclérose carotidienne, découverte en 2002.
Ces différentes toxicités ont conduit l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à abaisser en 1993 la valeur guide de l'arsenic dans l'eau de boisson de 50 à 10 µg/l. Cette valeur guide de l'OMS a été reprise en droit européen (directive 98/83/CE du conseil du 3 novembre 1998) et en droit français (décret 2001-1220 du 20 décembre 2001).
Mais cette réglementation sur l'eau potable ne s'applique pas aux eaux minérales bien que certaines d'entre elles soient aussi très chargées en arsenic.
Aussi, au regard des nouvelles toxicités découvertes, il souhaiterait savoir si une évolution de la réglementation concernant les eaux minérales ne serait pas souhaitable à court terme.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 12/03/2009
Les eaux minérales naturelles font l'objet en France d'une réglementation issue de directives européennes certes différente de celle de l'eau distribuée au robinet compte tenu de leurs spécificités, mais néanmoins très similaire quant à la protection de la santé publique. En effet, au niveau européen, la directive 2003/40/CE de la Commission du 16 mai 2003 fixe la liste des éléments qui, en cas de concentrations excessives, peuvent présenter un risque pour la santé publique. Constituant présent à l'état naturel dans certaines eaux minérales naturelles du fait de leur origine hydrogéologique, notamment de celles provenant de terrains volcaniques, l'arsenic en fait partie. Ces dispositions communautaires, et notamment la limite de qualité pour l'arsenic, ont été transposées en droit français dans le code de la santé publique ainsi que dans le tableau B-1 de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. Ce dernier fixe à 10 µg/l la limite de qualité pour les eaux minérales naturelles, ce qui correspond à celle retenue pour l'eau du robinet. Une évolution de la réglementation n'est donc pas nécessaire.
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