Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 22/05/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des élèves de l'École nationale des chartes face au projet de réforme des statuts des conservateurs du patrimoine et des conservateurs de bibliothèques. Il lui rappelle que pour obtenir le titre de conservateur, les élèves fonctionnaires-stagiaires tentent à l'issue d'une scolarité de plus de trois ans, les concours d'entrée aux écoles d'application comme l'Institut national du patrimoine et l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. Les élèves de l'École des chartes souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un allongement d'une durée de six mois, leur permettant ainsi de préparer le concours de l'Institut national du patrimoine dans la spécialité archives. Par ailleurs, les élèves diplômés de l'École des chartes souhaitent pouvoir également, présenter le concours spécifique de l'École nationale des sciences de l'information et des bibliothèques. Il souligne l'excellence de l'enseignement dispensé par l'École des chartes qui participe à la recherche historique et à la conservation du patrimoine français. Si les chartistes ne pouvaient plus accéder aux postes de conservateur pour lesquels ils ont été formés, l'investissement public n'aurait alors servi à rien. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que soit conservé un concours spécifique pour les étudiants de l'École des chartes à l'entrée de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et que la scolarité des chartistes préparant le concours d'entrée à l'Institut national du patrimoine soit portée à quatre ans et trois mois.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/11/2008
Les statuts des conservateurs du patrimoine pour la fonction publique de l'État et pour la fonction publique territoriale ont été modifiés par les décrets du 20 août 2007 et du 27 mars 2008. L'ouverture à tous les candidats diplômés du niveau bac + 3 du concours de l'Institut national du patrimoine (INP) dans la spécialité « archives », jusque-là réservé aux chartistes, a été préparée en lien étroit avec l'École des chartes et sa tutelle, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il en a été de même pour la fixation des nouvelles modalités et des épreuves du concours, publiées par arrêté du 8 novembre 2007. Au demeurant, bien préparés par la qualité de leur formation, axée sur les sciences de l'homme et de la société et les métiers de la culture et du patrimoine, les chartistes présentaient d'ores et déjà avec succès le concours de l'INP dans les autres spécialités, comme ils en ont le droit. En ce qui concerne l'organisation de la scolarité à l'École des chartes, elle relève de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de même que les conditions d'organisation du concours d'entrée à l'ENSSIB. Les deux ministères n'en partagent pas moins le souci de se concerter étroitement, de façon que toute décision qui pourrait intervenir soit consensuelle et réponde à l'exigence de maintenir à un même niveau d'excellence le recrutement des conservateurs du patrimoine et celui des conservateurs des bibliothèques. Il est évident à cet égard, que les candidatures des élèves de l'École nationale des chartes contribuent éminemment à cette excellence.
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