Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 22/05/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'utilisation des répulsifs "anti-jeunes". Ces répulsifs, installés dans des halls d'immeubles, des parkings, ou devant des magasins, visent à empêcher tout regroupement de jeunes par l'émission de fréquences comprises entre 17 000 et 18 000 Hertz qu'eux seuls peuvent entendre. Leur utilisation, acceptée en Grande-Bretagne, se développe en Europe et provoque l'inquiétude des associations. En effet, des jeunes ayant été en contact avec ces ultrasons se sont plaints de violents maux de tête. À sa connaissance, aucune étude n'a été réalisée sur la dangerosité de ces boîtiers en matière de santé publique. De telles pratiques tendent à diaboliser notre jeunesse et constituent une atteinte à la dignité des individus et à leur santé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour interdire ces boîtiers ultrasons.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 17/07/2008
L'apparition sur le marché français du dispositif appelé « Beethoven » a suscité en avril 2008 une vive émotion, relatée par les médias et relayée par plusieurs honorables parlementaires. Cet appareil est conçu pour émettre un son désagréable à fréquence et niveau élevés afin de déranger spécifiquement les jeunes et éviter leur attroupement dans les lieux où ces matériels sont installés. Dès le 3 avril la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont tenu à exprimer leur indignation à la suite de l'information mentionnant l'utilisation de ces matériels. Ils ont condamné le recours à de tels produits considérant qu'ils ne pouvaient qu'être nuisibles à la promotion des valeurs de dialogues, d'échange et de partage avec les jeunes générations. Plus récemment, le jugement du tribunal de Saint-Brieuc a condamné un particulier et lui a interdit l'installation d'un tel dispositif. Sans qu'il soit besoin de réaliser une analyse approfondie des modalités de fonctionnement du système en cause, il apparaît que cette décision de justice suffit à démontrer l'illégalité de ces installations et par conséquent à réduire le risque de voir se développer le recours à de tels procédés.
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