Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 22/05/2008
M. Paul Raoult appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public.
En effet, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) finance pour 40 % au moins les quelques six cents radios associatives non commerciales françaises, dont le rôle dans la défense des libertés et du pluralisme de l'expression est reconnu, de même que leur contribution au lien social, au développement des territoires, à la promotion des cultures régionales et de la vie artistique locale.
Or, la décision de remettre en cause le financement publicitaire de la télévision de service public devrait entraîner une réduction de 1,5 million d'euros de ce FSER dès 2008, du fait du désengagement de plusieurs annonceurs depuis janvier dernier, et la chute de ses recettes devrait atteindre 7 millions d'euros en 2009 en cas de suppression totale des écrans publicitaires sur les chaînes de France Télévisions, soit plus du quart du budget du FSER.
Alors que la demande de déplafonnement de la taxe alimentant ce dernier, présentée à plusieurs reprises par le Syndicat national des radios libres et la Confédération nationale des radios associatives, n'a toujours pas abouti, cette nouvelle menace est très douloureusement ressentie par les stations de ce secteur.
Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour garantir le niveau de financement nécessaire à la réalisation et à la pérennité des missions et projets des radios associatives.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 10/07/2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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