Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 22/05/2008
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences, en termes de santé publique, de la consommation excessive des acides gras trans entrant dans la composition des aliments transformés. Ces acides gras trans sont le résultat de l'hydrogénation, procédé qui permet de mieux conserver les huiles. Plus rentables, ils ont remplacé les huiles classiques et le beurre dans presque tous les aliments transformés. Il existe aussi des « trans » naturels dans les produits laitiers. Indiqués sur les étiquetages sous la mention « huile végétale hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée », ou encore « matière grasse végétale, partiellement solidifiée », ils entrent dans la composition de très nombreux produits largement consommés par nos concitoyens : pâtes à tartiner, pâtes toutes faites, plats préparés, confiseries, soupes en boîte, biscuits, viennoiseries industrielles, notamment. On savait déjà que ces acides gras trans favorisaient les maladies cardio-vasculaires, première cause de mortalité en France, en augmentant le taux de mauvais cholestérol dans le sang. Des chercheurs de l'Inserm et de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy à Villejuif viennent de démontrer qu'ils augmentaient aussi le risque de cancer du sein. Un lien établi pour la première fois au monde, qui pose la question de l'étiquetage et des seuils maximaux, prévus ni par la loi française ni par la législation européenne. Or la consommation excessive de ces acides gras trans par 5% de la population française, avec des taux atteignant 5 à 6 grammes par jour, allant jusqu'à 8 grammes chez les jeunes de 12 à 14 ans, justifie les craintes des médecins. Pour l'Inserm, il conviendrait de limiter les procédés industriels générant des acides gras trans. En matière de réglementation concernant l'étiquetage des produits manufacturés, la quantité d'acides gras trans devrait être clairement indiquée. L'Afssa, quant à elle, qui recommande de réduire de 30% au moins leur consommation, estime que la limite devrait être fixée à 1 gramme pour 100 grammes de produit. Les incidences de ces acides gras trans ont déjà été dénoncés dans plusieurs pays comme les Etats-Unis, le Canada ou le Danemark, notamment. En conséquence, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour imposer une teneur maximum de ces acides gras trans dans la composition des produits alimentaires transformés et si parallèlement une large campagne d'information et de prévention ne pourrait pas être utilement menée auprès des consommateurs.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 22/01/2009
Le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de mars 2005 Risques et bénéfices pour la santé des acides gras (AG) trans apportés par les aliments - Recommandations indique que les AG trans totaux représentent en France un apport de 3,2 g/jour chez les hommes et 2,8 g/jour chez les femmes, soit 1,3 % de l'apport énergétique total (AET). Pour les forts consommateurs de matières grasses, qui représentent 5 % de la population, les apports sont doublés et sont de 6 g/jour chez les hommes et de 5 g/jour chez les femmes. Chez les enfants, la tranche d'âge la plus consommatrice est celle des garçons de douze à quatorze ans avec une moyenne de 3,5 g/jour (soit 1,09 % de l'AET) et des forts consommateurs à 8 g/jour (soit 2,5 % de l'AET). Les principaux aliments qui contribuent à l'apport des acides gras trans sont à 60 % les produits d'origine animale (produits d'origine laitière et viande de ruminants) et à 40 % les produits de panification et de viennoiserie industriels, les biscuits, les plats cuisinés et les barres chocolatées. En 2005, l'AFSSA a recommandé de considérer la valeur de 2 % de l'apport énergique total venant des acides gras trans comme le niveau à ne pas dépasser. En effet, une consommation supérieure à ce seuil entraîne une augmentation significative du risque de maladies cardio-vasculaires. L'AFSSA a recommandé également de réduire de 30 % la consommation de viennoiseries, pâtisseries, produits de panification industriels, barres chocolatées et d'encourager les industriels de la margarinerie et des matières grasses destinées au secteur de l'agroalimentaire à diminuer les teneurs en acides gras trans de leurs produits. L'étude individuelle nationale sur les consommations alimentaires des français en 2006 (INCA2) a montré que, par rapport à la consommation en 1998, les consommations de viennoiseries, biscuits, pâtisseries ont diminué dans toutes les classes d'âge et de sexe. Le dispositif de réglementation de l'étiquetage des aliments et notamment de l'étiquetage nutritionnel, régi par des dispositions communautaires, est en cours de révision. Il est prévu que la déclaration nutritionnelle puisse préciser également les quantités des acides gras trans. Hormis l'étiquetage, plusieurs stratégies sont mises en place pour protéger la santé de la population. Tout d'abord, des mesures prises dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS) visent à limiter la consommation globale de matières grasses et, en particulier, de celles provenant de certains aliments plus susceptibles de contenir des AG trans tels que les viennoiseries, pâtisseries, biscuits industriels. Les repères de consommation du PNNS insistent sur le fait de limiter la consommation de ces produits. De très nombreuses actions d'information et d'éducation sont menées sur l'ensemble du territoire sur ce sujet. Par ailleurs, depuis 2007, l'état encourage la signature de chartes d'engagements de progrès nutritionnel par les entreprises du secteur économique de l'agroalimentaire afin qu'elles réduisent la teneur en AG trans de la quasi-totalité de leurs produits.
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