Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 22/05/2008
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants inscrits dans des grandes écoles de commerce. Il a pris connaissance de sa réponse publiée dans le JO Sénat du 27 septembre 2007 à sa question écrite n°957 publiée dans le JO Sénat du 19 juillet 2007. Il lui cite cependant le cas d'une étudiante qui a bénéficié, sur critères sociaux, d'une bourse de 1370 euros par an durant ses deux années d'étude en classe préparatoire aux grandes écoles alors que les frais auxquels elle devait faire face étaient relativement limités et qui, ayant intégré une grande école, perçoit une bourse du même montant alors que les frais d'inscription annuels dans cet établissement s'élèvent à 8000 euros par an et que cette étudiante doit notamment acquitter un loyer de 266 euros par mois pour un logement en résidence universitaire. Il lui demande quelle réponse complémentaire elle peut apporter s'agissant du montant des bourses sur critères sociaux dans les cas du type de celui qui vient d'être exposé.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/10/2008
En complément de la réponse apportée à la question écrite n° 957 publiée au Journal officiel du Sénat du 27 septembre 2007, il convient de rappeler que les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux constituent une aide complémentaire à celle des familles. Elles sont accordées prioritairement aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles ne leur permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Dès lors, elles n'ont pas vocation directement à couvrir le coût des divers droits d'inscription et frais d'études des établissements de formation, d'autant plus quand il s'agit d'établissements dont les politiques tarifaires sont libres et élevées. Par ailleurs, dans le prolongement des efforts entrepris depuis 2007, il a été décidé d'augmenter de 2,5 %, à la rentrée 2008, le montant de l'ensemble des taux de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. De plus, un nouvel échelon de bourse a été créé le 1er janvier 2008 pour les 100 000 étudiants boursiers les plus défavorisés. Cette aide sera portée, pour l'année universitaire 2008-2009, à un montant de 4 019 euros soit une augmentation de 10 % par rapport à l'échelon terminal existant en 2007. Enfin, il a été décidé parallèlement de revaloriser, à la prochaine rentrée, de 3,2 % les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de ces aides afin d'en élargir l'accès.
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