Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/05/2008
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la couverture sociale des personnels recrutés locaux en cas d'accident du travail en Algérie. Si les personnels titulaires et les agents recrutés locaux affiliés à la sécurité sociale locale sont couverts en cas d'accident du travail, les Français recrutés locaux qui ont opté pour l'affiliation à la sécurité sociale française dans le cadre de la convention bilatérale ne sont pas couverts. En effet, le code de la sécurité sociale français impose une condition de territorialité pour couvrir le risque d'accident. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris refuse donc la prise en charge, bien que la part patronale versée par le ministère des affaires étrangères et européennes inclut ce risque. Ce vide juridique met en difficulté le chef de poste qui, en tant qu'employeur, est responsable du respect des droits des salariés. Il lui demande si une solution va être rapidement trouvée pour permettre de couvrir les accidents du travail de nos ressortissants recrutés locaux en Algérie, et éventuellement dans d'autres pays qui seraient confrontés à une situation similaire.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 07/08/2008
Les Français recrutés locaux qui ont opté pour le régime français de sécurité sociale bénéficient de l'ensemble des prestations couvertes par la convention bilatérale de sécurité sociale franco-algérienne. Celle-ci inclut la prise en charge du risque « accident du travail ». En l'espèce, les interrogations soulevées ne sont pas tant le fruit d'un vide juridique que d'une méconnaissance par la CNAM des dispositions de la convention bilatérale, car ce document prévoit bien la prise en charge d'un risque accident du travail mais sans en fixer les modalités. À ce titre, un courrier en date du 26 novembre 2007 a été adressé par ce ministère au directeur général de la CNAM pour le saisir du problème. Dans l'attente d'une clarification de ce dossier, le ministère des affaires étrangères et européennes s'emploie à pallier cette défaillance par une prise en charge au cas par cas. Dernièrement, ce ministère a assumé directement les frais générés par un accident survenu au consulat général d'Annaba et concernant un agent de nationalité française ayant opté pour le régime français de sécurité sociale.
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