Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 08/05/2008
M. Roger Madec interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de milliers de postes prévues à la rentrée prochaine dans les collèges et les lycées. Une fois encore, ce sont les les élèves des quartiers populaires qui seront le plus impactés par cette mesure. Dans le 19ème arrondissement, la décision de supprimer 13 postes d'enseignants dans le seul établissement d'enseignement général conduira inévitablement à remettre en cause cette filière. Dans les collèges, les décisions du gouvernement réduiront inéxorablement les chances des élèves à bénéficier d'un enseignement de qualité. Cette situation n'est pas tolérable. Il lui demande le réexamen des suppressions de postes dans le 19ème arrondissement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/08/2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Paris a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Paris va se poursuivre (- 566 élèves après - 1 022 élèves à la rentrée 2007). 73 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 104 postes d'enseignants ont été transformés en 1 872 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation. Les autorités académiques de Paris sont particulièrement attentives au fait que le lycée Bergson est le seul établissement d'enseignement général du 19e arrondissement. Il est à noter que le taux d'encadrement du lycée Bergson n'est, cette année, que de 21 élèves par division lorsque le taux moyen des lycées de l'académie est de 30 élèves. Si l'on tient compte des dédoublements et des groupes, c'est-à-dire du nombre moyen d'élèves face à un enseignant, ce taux est de 18,5 élèves au lycée Bergson alors qu'il est de 24 élèves pour l'ensemble des lycées parisiens. Par rapport aux 124 élèves attendus en seconde à la rentrée 2008, la suppression de deux classes de seconde maintient le taux d'encadrement à 25 élèves en moyenne. La prise en compte des montées pédagogiques au niveau des effectifs actuels impliquait de la même manière la suppression de classes de première. Dans le cadre des mesures de restructuration de la rentrée 2009, il est notamment envisagé de renforcer l'attractivité du lycée Bergson en y implantant une filière sélective. Par ailleurs, les moyens alloués aux collèges du 19e arrondissement tiennent compte de leurs structures pédagogiques et des effectifs attendus. Une attention particulière sera portée aux établissements du 19e arrondissement et du Nord-Est parisien lors des constats d'effectifs afin que des ajustements soient effectués si la situation le justifie.
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