Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 08/05/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité de diversifier les sources d'énergie renouvelables dont le concept de centrales géothermiques. Il est conscient que ce volet est encore relativement confidentiel pour autant cette technique ne doit pas être négligée car elle fonctionne sans produire de déchets et de plus elle est silencieuse. Il demande si à l'instar du ministère fédéral allemand de l'environnement, une planification (150 unités programmées outre-rhin) va être mise au point par les pouvoirs publics. Les innovations technologiques permettent maintenant d'abaisser les coûts de forage grâce à des doubles forages, cela sans avoir à démonter les foreuses puis à les remonter quelques mètres plus loin.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 04/09/2008
Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes énergie et changement climatique, la préservation de la biodiversité ainsi que la prévention des effets de la pollution sur la santé. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonne équivalent pétrole sa production d'énergie renouvelable en 2020 et de dépasser une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. À ce titre, la valorisation de la géothermie a toute sa place dans le bouquet énergétique national. Aujourd'hui, la production d'électricité à partir de la géothermie de haute température se situe essentiellement dans les DOM. La centrale de Bouillante en Guadeloupe produit en année normale une centaine de GWh électriques représentant près de 10 % de la consommation électrique de l'île. Un programme de recherche est actuellement mené, avec notamment la contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à Soultz-sous-Forêts, en Alsace, dans le but de réaliser un pilote d'expérimentation pour produire de l'électricité à partir de roches chaudes sèches. La mise en oeuvre de cette nouvelle technologie, élargie à l'échelle nationale, ouvre des perspectives intéressantes de production électrique, notamment dans l'est de la France. Le Gouvernement a, par ailleurs, révisé le tarif d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de géothermie, par arrêté du 10 juillet 2006. Il est fixé à 12 c EUR/kWh en métropole auxquel s'ajoute une prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c EUR/kWh. La géothermie est également utilisée pour produire de la chaleur à basse et moyenne température. C'est notamment le cas pour les nappes aquifères profondes situées en région parisienne et en Aquitaine. Les 60 opérations réalisées depuis les années 1980 assurent le chauffage de plus de 200 000 équivalent-logements. Le dispositif d'aide à l'extension des réseaux mis en place par l'ADEME a permis le raccordement de 15 000 nouveaux équivalent-logements depuis 2001. Le raccordement est également favorisé par l'application du taux réduit de TVA à l'abonnement aux réseaux de chaleur, ainsi qu'à la fourniture de chaleur, lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de sources d'énergie renouvelable. Pour accompagner le développement de projets neufs ou réhabilités, dont le nombre est estimé à plus d'une vingtaine d'ici à 2013, l'ADEME a procédé en 2006 à la refonte du dispositif de couverture des risques géologiques liés aux opérations de géothermie. Ce dispositif, désormais appelé « fonds de garantie géothermie », couvre à la fois les risques de court terme liés à de nouveaux forages secs et les risques de long terme liés à l'activité géothermique elle-même, pendant la durée de vie des ouvrages concernés. La géothermie à très basse température concerne la production de chaleur à partir de pompes à chaleur (PAC) géothermales associées à des capteurs enterrés à faible profondeur. Ce secteur bénéficie du crédit d'impôt de 50 % du montant de l'investissement dans l'ancien et dans le neuf. Ce dispositif a permis de dynamiser la croissance du marché des pompes à chaleur géothermales et air-eau dont le nombre d'installations est estimé à près de 90 000 en 2007, soit une croissance d'environ 50 % par rapport aux ventes de 2006. Le soutien au développement de cette nouvelle filière va se poursuivre, notamment suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, dans le cadre duquel il a été envisagé le lancement d'un programme en faveur des énergies renouvelables.
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