Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 08/05/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la pérennité de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion sociale (DSPRS) et l'attachement des combattants et victimes de guerre à cette institution via les missions qu'elle remplit. Cet attachement caractérise le droit à réparation instauré par la loi du 31 mars 1919, loi fondamentale s'il en est. Il demande si les pouvoirs publics s'engagent au maintien d'un interlocuteur ministériel spécifique aux anciens combattants et victimes de guerre, à celui d'un budget autonome clairement identifié ainsi qu'à la pérennité des institutions chargées de l'application du droit à réparation.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 03/07/2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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