Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 08/05/2008
Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments.
L'Inserm (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) et l'Institut de cancérologie Gustave-Roussy de Villejuif ont mené une vaste étude épidémiologique sur la relation entre le cancer du sein et le taux d'acides gras trans présents dans le sang. Les résultats qu'ils ont publié font état d'une relation entre les deux : les femmes dont le sang contient beaucoup d'acides gras trans courent deux fois plus de risques d'avoir un cancer du sein.
Par ailleurs, ces acides gras trans sont liés à une augmentation du mauvais cholestérol qui augmente les risques de maladies cardio-vasculaires.
Alors que les risques liés à ces acides gras trans sont connus, la législation française ne prévoit pas un étiquetage clair de ceux-ci sur les produits de consommation alimentaire, ni n'a communiqué sur leurs effets néfastes sur la santé.
C'est pour ces raisons, qu'elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour instituer l'obligation de faire apparaître le taux d'acide gras trans sur les étiquettes des produits alimentaires, et si, elle a l'intention d'engager une campagne de prévention sur ce problème de santé nationale, au même titre que celles engagées, par exemple, avec le « manger bouger » et la consommation de fruits et légumes.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 26/06/2008
Depuis 2001, sous l'égide du programme national Nutrition santé, de nombreuses actions ont été engagées sous l'impulsion des pouvoirs publics par les organisations professionnelles concernées afin de réduire de manière significative, lors de la fabrication, la formation d'acides gras trans dans les produits les plus concernés. Cette démarche d'amélioration de la qualité nutritionnelle globale, basée sur une dynamique partenariale, se poursuit. L'indication actuelle de la teneur en acides gras trans sur l'emballage des denrées alimentaires est facultative et relève des dispositions, issues d'une harmonisation communautaire, du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et de son arrêté d'application, du 3 décembre 1993. En dehors d'une démarche volontaire des professionnels, seule la modification de cette directive au plan communautaire est, en effet, de nature à rendre obligatoire, à terme, au plan national l'indication de la teneur en acides gras trans sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Une révision de la directive n° 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel est en cours. Ces travaux, tout en tenant compte de l'impact économique des mesures proposées, doivent conduire à une amélioration de l'information nutritionnelle délivrée aux consommateurs. Dans ce cadre sera étudiée la possibilité de rendre systématique l'indication de la teneur en acides gras trans des denrées alimentaires.
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