Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 08/05/2008
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile dans laquelle va se faire la rentrée 2008 dans les lycées agricoles publics de la région Midi-Pyrénées.
En effet, la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) annonce la réduction du montant de la dotation globale horaire régionale de 3,5 % pour l'année à venir, soit 14 000 heures, la suppression de 20 postes d'enseignants et la fermeture de 12 classes dont des classes de 4ème et de 3ème.
Cette annonce est en contradiction avec les engagements ministériels du mois de décembre 2007 à savoir une baisse de la DGH qui n'excèderait pas 1,8% et le maintien des classes de la filière production et des classes de 4ème et de 3ème.
Pour les personnels de l'enseignement agricole public, ces annonces menacent la qualité de l'enseignement et le niveau de qualification finale.
Il lui demande donc comment il entend répondre à ces inquiétudes, afin que puisse être maintenu un enseignement agricole public de qualité permettant la réussite de tous les élèves qui se sont engagés dans cette filière en Midi-Pyrénées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/06/2008
L'année 2008 est une année qui sera marquée par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. Le budget de l'enseignement agricole, adopté par le Parlement, s'inscrit dans cette perspective. La dotation globale horaire notifiée à la région Midi-Pyrénées pour l'année scolaire 2008-2009 est de 387 072 heures. Sa diminution par rapport à la DGH notifiée en 2007-2008 de 4 248 heures, soit de 1,09 %, s'inscrit bien dans la fourchette de 0 à 1,8 % annoncée. Le bilan des structures pour la rentrée scolaire 2008 est de cinq fermetures de classes et de deux créations de filières. L'offre de formation relative aux neuf classes de 4e de l'enseignement agricole, et aux quinze classes de 3e de l'enseignement agricole, a été réduite de trois classes dont une classe de 4e en contrepartie de l'ouverture d'une filière professionnelle de niveau V. La suppression de la deuxième classe de 4e a lieu dans un établissement qui conduit ses formations professionnelles en fonctionnement alterné avec un lycée voisin disposant d'un vivier de recrutement. La suppression de la classe de 3e de l'enseignement agricole est affichée dans un établissement qui comptait trois classes de niveau VI, dont deux classes de 3e, et qui recrute modestement dans les filières professionnelles de niveau V relevant de la production agricole. Au titre des ouvertures, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a autorisé, outre les poursuites d'ouverture des filières créées à la rentrée scolaire 2007, et l'ouverture de la formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole, une formation préparant au baccalauréat général scientifique avec mise en commun de moyens avec le ministère de l'éducation nationale. Deux classes de niveau III ont été gelées à nouveau, faute de recrutement suffisant, mais existent toujours aux structures des établissements concernés. En matière d'emplois, la région Midi-Pyrénées doit rendre dix-neuf postes d'enseignants titulaires et quatre postes d'agents administratifs, suppression en grande partie compensée par l'octroi d'heures supplémentaires.
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