Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 08/05/2008
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les disparitions programmées de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale (DSPRS) et du bloc opératoire de l'Institut national des invalides ainsi que le report du contrat d'objectifs et de moyens n°2 de l'ONAC (Office national des anciens combattants).
Le monde combattant s'inquiète de ces décisions qui semblent s'inscrire dans le cadre d'une réorganisation globale du secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants ne prenant pas en considération la réalité et la pérennité des services préalablement rendus et qui ont été prises en l'absence totale de concertation. Il craint ainsi une diminution de l'efficacité des services destinés aux victimes de guerre. C'est pourquoi, il lui demande à la fois de bien vouloir lui préciser de quelle façon vont être organisées les différentes missions de son ministère et d'engager une réelle concertation avec toutes les parties concernées.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 03/07/2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2008-2012, sera élaboré dans cette perspective. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie. S'agissant, de la fermeture d'un bloc opératoire à l'Institution nationale des invalides (INI), différents facteurs ont contraint le conseil d'administration à prendre cette décision. Par conséquent, l'Institution nationale des invalides devrait à l'avenir assurer, dans un pôle de handicap majeur, les bilans des patients paraplégiques ou tétraplégiques susceptibles d'interventions chirurgicales, (en les orientant vers les hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce, de Bégin ou de Percy, avec lesquels des conventions sont en cours), le suivi post-opératoire et les soins de suite immédiats, ainsi que les prises en charge urodynamiques, de plaies et cicatrisation et les bilans ambulatoires. Il comprendrait également l'unité de médecine physique et de réadaptation. Parallèlement, un pôle neuro-sensoriel et cognitif prendrait en charge les affections neuro-dégénératives devenant de plus en plus nombreuses pour cette population dont l'âge moyen est supérieur à soixante ans. Enfin, ce projet inclut le développement d'un département d'information hospitalière et administrative qui aurait pour mission de répondre aux demandes médico-administratives des anciens combattants.
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