Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 01/05/2008
M. Paul Raoult appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des Missions Locales devant la mise en œuvre du « Plan Espoirs Banlieues ».
En effet, celle-ci fait l'objet d'un appel d'offres national lancé par l'État le 31 mars pour l'accompagnement à l'emploi, dans le cadre de « Contrats d'autonomie », des jeunes issus de quartiers en difficulté.
Or, cet appel d'offres exclut de fait les Missions Locales, que leur caractère local empêche de participer à cette consultation au niveau départemental : il en résulte que seuls des opérateurs privés sont en mesure d'y répondre.
Or, la rémunération des Contrats d'autonomie pourra atteindre 1800 €, contre 900 € pour les actuels CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) gérés par les Missions Locales qui interviennent dans les mêmes quartiers avec une expérience et un savoir-faire reconnus de leurs partenaires comme les Communes, Départements et Régions qui du reste n'ont pas été consultés pour l'élaboration de cet appel d'offres.
Dès lors, les Missions Locales vont subir une véritable concurrence déloyale d'autant plus mal vécue qu'elles se trouvent d'ores et déjà en grande difficulté financière et sont parfois amenées à licencier des membres de leur personnel.
Il lui demande donc de lui indiquer quel est son sentiment à ce propos.
- page 861
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville publiée le 24/07/2008
Toutes les propositions de la dynamique « Espoir Banlieues » sont le fruit de plus de six mois de concertation sur le terrain. Lors de ces rencontres, la question de l'emploi des jeunes issus des quartiers a été omniprésente. Alors que la situation s'améliore globalement sur le marché de l'emploi, le nombre de jeunes de quartiers prioritaires touchés par le chômage reste préoccupant. Pourtant, dans le même temps, des employeurs font état de difficultés à recruter, notamment dans certains secteurs d'activité en tension. Cette situation n'est pas acceptable et demande la mobilisation de dispositifs innovants et exceptionnels. Tel est le cas du contrat d'autonomie. La mise en place de ce contrat témoigne de la priorité donnée par l'État à l'accès des jeunes, domiciliés en zone couverte par un CUCS, au marché du travail, et en particulier pour ceux les plus éloignés de l'emploi. L'appel d'offre a été lancé le 28 mars dernier. Plus de 140 prestataires ont postulé dans les 35 départements concernés. L'ensemble des opérateurs publics et privés ont répondu favorablement : entreprises, associations, chambres consulaires, maisons de l'emploi, centres de formation et missions locales. Ainsi plus d'une quinzaine de missions locales ont soumissionné sous une forme partenariale permettant l'exécution de la prestation à l'échelle départementale. Pour atteindre l'objectif de placement durable des jeunes dans l'emploi, il est primordial d'associer étroitement les partenaires locaux au suivi de la mise en oeuvre du contrat d'autonomie. À cet effet, un comité de pilotage départemental est constitué sous la présidence du préfet de département et réunit au minimum une fois par mois les acteurs concernés. Il rassemble ainsi le titulaire du marché, des représentants du service public de l'emploi (missions locales et ANPE), des représentants des collectivités locales dans lesquelles se déroule la prestation (communes et/ou structures intercommunales, conseil général, conseil régional), des représentants de la préfecture du département chargés de la politique de la ville, ainsi que des représentants des établissements publics concernés (CCAS en particulier). Le comité de pilotage joue donc un rôle essentiel de coordination des acteurs locaux de l'insertion professionnelle des jeunes. Il veille notamment à ce que le contrat d'autonomie bénéficie aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, et en priorité ceux qui ne sont pas suivis à ce jour par le SPE, ainsi que ceux dont le niveau de qualification est faible. Dans ce but, le comité de pilotage facilite l'action de repérage du public cible et le partage d'informations nécessaires à l'action du prestataire, et porte une attention particulière à l'orientation du public cible par le SPE, dont le rôle est conforté. Ce nouveau dispositif ne se substitue absolument pas au CIVIS ; il est complémentaire et ciblé sur les jeunes des quartiers. La durée des prestations, les zones géographiques concernés et le périmètre de la mission ne sont pas les mêmes dans les deux dispositifs. Le contrat d'autonomie ne s'oppose absolument pas à l'accompagnement effectué par les missions locales. Celles-ci sont confirmées dans leur mission. Ainsi, pour la première année, une démarche de conclusion de convention d'objectif pluriannuel a été négociée entre l'État (DRTEFP-DDTEFP) et chacune des 27 missions locales de la région Nord - Pas-de-Calais centrée sur des indicateurs de contexte, d'activités et de résultats. La situation dans le Nord - Pas-de-Calais au regard de l'insertion professionnelle des jeunes demeure préoccupante, puisque le taux de chômage des 18-25 ans y atteint 24,7 % contre 18 % au niveau national. C'est pourquoi l'enveloppe attribuée au fonctionnement des missions locales du Nord - Pas-de-Calais pour 2008 n'a pas diminué par rapport à 2007. Ces financements représentent près de 80 % des crédits du BOP 2008 102 « Accès et retour à l'emploi », ce qui montre le choix stratégique de l'État en faveur des missions locales pour l'accompagnement des jeunes dans l'emploi.
- page 1519
Page mise à jour le