Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 01/05/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité pour les exécutifs locaux par exemple au sein des conseils régionaux d'« aider » des radios locales favorisant le fait régional. Il demande si le Conseil supérieur de l'audiovisuel est compétent pour surveiller l'importance financière de telles aides, aides dont la finalité politique n'est plus à démontrer.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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