Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 01/05/2008
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif d'aides en direction de la construction et de la modernisation des bâtiments d'élevage, des filière ovines, bovines et caprines. En effet, depuis le 1er janvier 2005, l'État a mis en place un plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), dont les crédits sont complétés par des aides européennes et souvent par un abondement des Départements des territoires concernés. Il lui cite l'exemple de la Savoie, où dans le cadre du PMBE en 2007, l'État a inscrit 500 000 €, complétés par 593 000 € de l'Europe et 1 100 000 € du Département, soit un total de 2,2 Millions d'Euros permettant de traiter 50 dossiers. Connaissant l'existence de ce plan, de nombreux exploitants ont décidé de construire avec des plans de financement reposant sur les montants de subventions annoncés en 2007. Il s'avère que le désengagement de l'État en 2008 d'un montant de 377 000 € et de l'Europe (278 000 € cette année), et du Département à hauteur de 700 000 € aboutit à une diminution de 2,2 à 1,3 Millions d'Euros des fonds disponibles pour ce programme. La conséquence est une diminution du taux de subventions alloué aux exploitants et des difficultés qu'ils rencontrent pour boucler le financement des opérations envisagées. Dans un département de montagne où les coûts de construction sont plus élevés, les aides publiques de l'État sont indispensables. En conséquence il lui demande si l'État peut envisager d'allouer une enveloppe supplémentaire pour faire face aux demandes afin de boucler financièrement les dossiers engagés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/06/2008
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), mis en couvre depuis 2005 pour les filières bovine, ovine et caprine, permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de modernisation et d'adaptation de leur outil de production. Il s'agit d'un plan ambitieux, programmé sur dix ans, qui doit servir de levier à l'investissement dans le secteur animal. Le PMBE constitue ainsi le dispositif phare de la mesure de modernisation des exploitations agricoles du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. Le soutien public total a atteint, sur les années 2005 et 2006, un montant de 300 MEUR (dont 100 MEUR de l'État, 50 MEUR des collectivités territoriales et 150 MEUR de cofinancement européen). C'est un effort sans précédent de l'État en direction de l'élevage, qui s'est traduit concrètement par l'engagement de 11 000 subventions au 31 décembre 2006. La conjonction d'une série de facteurs tels que l'importance du besoin de rénovation du parc de bâtiments d'élevage, une conjoncture économique auxquels s'ajoute la forte attractivité du dispositif PMBE a créé des conditions favorables à l'investissement dans les exploitations agricoles. Ce mouvement a conduit à former au sein du dispositif des listes d'attente régionales. À la fin de l'année 2006, elles se constituaient de 5 800 dossiers, plaçant les éleveurs concernés dans une situation incertaine et néfaste pour la conduite de leur entreprise agricole. Face à cette situation, une concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les autres financeurs a été rapidement engagée afin de définir un nouveau cadre d'intervention permettant de résorber au plus vite la file d'attente. Cette concertation s'est conclue par la publication de l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au PMBE. Afin de prendre en compte un nombre plus important de dossiers, le taux de l'aide l'État a été ajusté à 7,5 % au lieu de 10 %. Cependant le taux général d'encadrement de l'aide n'a pas été modifié et, ainsi, l'aide de l'État peut être complétée par d'autres contributeurs à hauteur de 40 % (50 % en zone défavorisée). Par ailleurs, les incitations financières accordées pour des projets portés par de jeunes agriculteurs ou localisés en zone de montagne et de haute montagne ont été maintenues. Cette baisse du taux ne remet pas en cause l'effet levier de l'aide qui reste à un niveau incitatif à l'investissement. La mise en oeuvre de ce nouveau plan de relance du dispositif s'est accompagnée d'un complément de dotation de 31 MEUR au titre de l'année 2007, pour un montant initial de 51 MEUR inscrit au budget. Ce total de 82 MEUR a permis de financer pour l'année 2007, 10 253 dossiers contre 5 400 en moyenne pour les années précédentes. Ce montant complémentaire accordé sur cet outil de modernisation des élevages illustre bien l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique dynamique d'aides aux investissements. En ce qui concerne plus particulièrement le département de la Savoie, le ministère de l'agriculture et de la pêche a notifié à ce département, au titre de l'année 2007, 660 942 EUR contre 354 666 EUR en 2006 et 359 319 EUR en 2005. Au total sur 2005-2007, les financements apportés par l'Etat complétés par la contre-partie européenne se sont élevés à 2 432 078 EUR.
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