Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 01/05/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la réflexion amorcée quant au contenu du préambule de la Constitution. Il demande si le comité ad hoc préconise une actualisation des valeurs fondamentales (par exemple nouveaux droits en matière de bioéthique). Sera-t-il alors nécessaire de procéder à une révision constitutionnelle ? Le Conseil constitutionnel a tout au long de son existence et des décisions rendues, su faire œuvre créatrice, comme peuvent en témoigner les textes maintes fois commentés dans les facultés de droit.
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Réponse du Ministère de la Justice publiée le 21/08/2008
La garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que le comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, créé par décret du Président de la République du 9 avril 2008, est chargé d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. Parmi les questions qu'il doit examiner figure notamment celle liée à la bioéthique. Le comité doit proposer, s'il l'estime nécessaire, un texte correspondant à ses préconisations. Il convient donc d'attendre les conclusions de ce comité présidé par Mme Simone Veil.
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