Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 01/05/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la qualité de service dans le domaine du fret ferroviaire français. « Un des éléments explicatifs des difficultés du fret ferroviaire français tient à sa qualité de service. Retards de trains, sillons annulés, absence d'information sur la localisation des trains sont des facteurs de non qualité qui ne sont pas acceptables par les entreprises utilisatrices ». Il demande si à ce constat relevé dans les lignes d'avenir n° 2 mars 2008 (le magazine de Réseau Ferré de France, page 10), les Pouvoirs publics entendent apporter des solutions et éviter ainsi que des sillons fret réservés depuis un an ne soient annulés trois mois avant pour raison de travaux. Il en va de la flexibilité, de la fiabilité du système.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 11/09/2008
Un audit a été lancé conjointement par Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF afin d'examiner le processus actuel de répartition des capacités d'infrastructure et d'allocation des sillons et de tracer des perspectives d'amélioration. Remis en décembre 2007, ce rapport préconise notamment d'anticiper, coordonner et structurer les tâches de planification des sillons et des plages de travaux, et de simplifier les processus de construction du graphique de circulation ainsi que les procédures de demande de sillons. Sur la base de ces conclusions, les deux entreprises ont été invitées par l'État à lui faire des propositions en vue de réformer le système de production et de répartition des capacités. En parallèle, le Premier ministre a décidé de confier au sénateur Hubert Haenel une mission de réflexion générale sur la gestion du réseau ferroviaire, pour éclairer le Gouvernement sur le bilan de la réforme de 1997 et sur les voies et moyens d'une « réforme de la réforme ». Il s'agit, en particulier, d'apprécier les évolutions souhaitables de l'organisation de notre système ferroviaire qui permettraient d'améliorer la gestion opérationnelle de l'infrastructure dans le respect des principes et des règles du droit communautaire. En tout état de cause, la nouvelle organisation devra offrir toutes les garanties d'impartialité, de transparence et d'efficience propres à concilier de façon optimale les demandes des clients de plus en plus nombreux du gestionnaire d'infrastructure, dans le respect des objectifs de la politique des transports fixés par l'État.
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