Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 22/05/2008
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'augmentation des besoins en matière de collecte du sang. En effet, depuis 2001, les besoins sont constamment à la hausse : de 2 à 3 % par an avec une accélération ces dernières années (+ 5 %). L'allongement de l'espérance de vie, les progrès de la médecine et la confiance retrouvée des professionnels de la santé dans les produits sanguins expliquent en partie cette tendance. Devant cette pression quotidienne, les collectes se multiplient afin d'avoir des stocks de sécurité conséquents. En Haute-Loire, le taux de donneurs est supérieur à la moyenne nationale : il est de 8 % (16 917 donneurs) contre 4 % au niveau national. Malgré cette générosité, l'application des nouvelles normes européennes, d'ici à quelques semaines, écartera 10 % de donneurs potentiels. Il lui demande donc de lui indiquer si des risques de pénurie existent et comment, le cas échéant, le Gouvernement entend les pallier.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 09/07/2008
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2008
M. le président. M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ne devrait pas tarder à rejoindre notre hémicycle ; mais, monsieur Darcos, peut-être pourriez-vous répondre à M. Gouteyron à sa place ?
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Je ne peux rien vous refuser, monsieur le président ! (Sourires.)
M. le président. La parole est donc à M. Adrien Gouteyron, auteur de la question n° 254, adressée à Mme le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, je salue votre disponibilité et, à l'instar d'Homère qui chantait l'homme aux mille tours Andra moi ennepe, Mousa, polutropon , je loue vos talents multiples. (Sourires.)
Le 14 juin a eu lieu la Journée mondiale du don de sang. Dans cet hémicycle, chacun d'entre nous, qui participons dans nos départements à de nombreuses réunions de donneurs du sang, sait que les besoins sont considérables et constamment en hausse. Cette augmentation serait de l'ordre de 3 % ou 4 % par an, mais je pense qu'elle est supérieure. Monsieur le ministre, je serais heureux que vous puissiez nous donner quelques indications à ce sujet.
Les causes sont connues. Notons l'allongement de la vie, certaines techniques médicales en plein développement, comme les traitements du cancer, qui conduisent souvent à pratiquer des transfusions sanguines à cause de la chimiothérapie.
Je veux dire la confiance renouvelée des médecins dans ces transfusions, parce que le dispositif français de collecte du sang est parfaitement efficace et sécurisé. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage aux bénévoles, qui sont fortement mobilisés pour cette cause très noble.
Je veux également rendre hommage au dynamisme de la Fédération française des donneurs de sang. Je veux insister sur ce qui se passe dans nos départements, dans nos communes. Nous participons tous à des réunions de donneurs de sang. Nous connaissons leur engagement et leur volonté de servir ; en effet, il s'agit bien d'un service.
Monsieur le ministre, la Haute-Loire fait des efforts considérables puisque le nombre total des dons effectués dans ce département était de 15 985 en 2006 et de 16 917 en 2007. Les donneurs y représentent 8 % de la population locale, contre 4 % au niveau national. Je leur rends donc hommage, ainsi qu'aux personnes qui s'occupent de l'Établissement français du sang.
J'insiste sur la nécessité d'une politique de communication. Je sais que l'Établissement français du sang, l'EFS, s'en préoccupe, avec pour slogan : « donner, redonner ». La moyenne actuelle est de 1,6 don par donneur ; si nous voulons atteindre l'objectif de 2 dons, il faut que tous, dans nos communes, nous aidions l'EFS et relayions cette campagne.
Il est également nécessaire d'attirer des jeunes. Je relève que 90 % des personnes interrogées le chiffre est considérable ! louent le bénévolat des donneurs de sang et leur engagement civique. Malheureusement, les donneurs sont beaucoup moins nombreux puisque 4 % seulement des Français passent à l'acte. On constate donc un décalage entre la générosité que je qualifierai d'affective et la générosité concrète.
Aussi, monsieur le ministre, je poserai deux questions.
On annonce un arrêté portant la limite d'âge des donneurs de sang à soixante-neuf ans. Sera-t-il publié prochainement ?
Est déjà en vigueur dans plus de vingt pays de l'Union une nouvelle réglementation européenne prévoyant que tout don de sang doit donner lieu à une évaluation du taux d'hémoglobine, de façon à sécuriser le don lui-même et protéger la santé du donneur. Lorsqu'elle sera appliquée en France également, ce qui est inévitable, une certaine proportion de donneurs de 2 % à 8 % sera exclue. De quelle manière le Gouvernement envisage-t-il de prendre en compte cet élément important ? Quels effets peut-on attendre de la nouvelle réglementation ? Que fera-t-on pour pallier le manque qu'elle pourrait induire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Vous me permettrez tout d'abord, monsieur le président, de féliciter M. Gouteyron, qui peut commencer ses questions en citant Homère en grec et de mémoire
Ce n'est pas partout que l'on est interrogé directement en langue homérique ! (Sourires.)
M. le président. Jean Foyer, quant à lui, chantait
M. Xavier Darcos, ministre. J'en viens à la question, à laquelle je répondrai au nom de Mme la ministre chargée de la santé.
Il est vrai qu'en 2007 nous avons connu certaines difficultés en matière de produits sanguins. Néanmoins, on ne peut, globalement, évoquer de pénurie, et l'autosuffisance est assurée malgré des périodes bien identifiées de tensions, en particulier avant l'été et au moment des fêtes de fin d'année.
Malgré cet élément satisfaisant, les besoins en produits sanguins sont croissants, et vous l'avez bien perçu, monsieur le sénateur. Ils ont augmenté de 4,4 % en 2007, et cette progression atteindra je ne fais ici, doctus cum libro (Sourires.), que répéter ce que l'on me dit jusqu'à 5 % en 2008.
Pourquoi ces besoins sont-ils en augmentation ? Ils le sont tout simplement parce que la vie s'allonge et que l'augmentation du nombre de malades plus âgés crée des besoins nouveaux, parce que les nouvelles techniques thérapeutiques dans le domaine du traitement par chimiothérapie pour leucémie ou cancer rendent nécessaire une consommation accrue de produits sanguins, et, enfin, parce que la confiance dans la qualité des produits est plus grande qu'auparavant, si bien que l'on n'hésite pas aujourd'hui à prescrire une transfusion.
Comment répondre à ces besoins ?
On peut y répondre tout d'abord grâce à la mobilisation des donneurs de sang et au dynamisme de la Fédération française des donneurs de sang, dont, je crois, on peut saluer l'action constante et très énergique, très prenante aussi. Le hasard veut que j'aie un frère, jeune retraité, qui préside une fédération au niveau régional : je puis vous assurer que c'est une activité quasiment à plein-temps !
M. Adrien Gouteyron. Absolument !
M. Xavier Darcos, ministre. On peut répondre également à ces besoins grâce à la rénovation de la politique de l'EFS : il s'agit dorénavant de mettre en place une stratégie de « marketing du don ». Il faut en effet fidéliser les donneurs, qui viennent en moyenne 1,6 fois par an, soit près de deux fois par an, et leur apprendre à « donner, redonner » ; il faut aussi conquérir de nouveaux donneurs, cibler les jeunes, les actifs, les entreprises. Pour ce faire, on peut se fonder sur la sympathie que suscite chez 90 % des personnes interrogées ce don de soi. La marge de progression est grande, puisque 4 % seulement des personnes en âge de donner passent à l'acte. Il suffirait de parvenir à mobiliser un peu mieux.
En outre, on peut répondre à ces besoins grâce à un meilleur déploiement des lieux de collecte. On me dit que 80 % des collectes de sang sont déjà réalisées en collectes mobiles, que l'implantation va privilégier les centres-villes et, enfin, que l'EFS va ouvrir des maisons du don.
Monsieur le sénateur, vous avez posé une question très précise sur le projet d'arrêté visant à élargir les conditions d'accès au don, notamment en portant la limite d'âge à soixante-neuf ans. Je vous confirme que ce projet d'arrêté sera transformé en arrêté dans les jours qui viennent. Il est en outre envisagé d'abaisser l'âge minimal pour rendre le don de sang accessible aux mineurs de dix-sept ans, comme le préconise d'ailleurs la directive européenne et comme l'ont souhaité certaines associations je pense en particulier à l'association Laurette Fugain, extrêmement connue du grand public.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter sur un sujet où ma compétence est cependant, je dois le reconnaître, assez limitée. (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et des informations que vous m'avez données.
Je retiens que l'arrêté est sur le point d'être publié, qu'il prévoit non seulement d'augmenter l'âge limite auquel on peut donner, mais également d'abaisser l'âge à cet effet ; c'est un élément tout à fait important.
J'ai terminé ma question par une allusion à la réglementation européenne. Je crois, monsieur le ministre, que cet aspect des choses mérite aussi d'être pris en considération, car se trouveront sans doute éliminés un certain nombre de dons que, par conséquent, il faudra compenser.
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