Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 15/05/2008
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général.
Téléphone portable, antenne relais, Wifi, Wimax, Bluetooth, autant de technologies qui se développent de façon fulgurantes mais qui ne cessent de susciter inquiétudes et interrogations quant à leurs effets sur la santé et notamment celle des plus jeunes.
Ces craintes sont relayées par les médias qui multiplient les reportages et articles sur le sujet ainsi que par diverses études scientifiques dont les résultats contradictoires ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un risque.
Début janvier, Madame le Ministre est intervenue lors du journal télévisé de France 2 pour mettre en garde, en vertu du principe de précaution, les utilisateurs de téléphones portables et en particulier les plus jeunes qui, du fait de leur organisme en plein développement, peuvent y être plus sensibles.
Se basant sur les conclusions de l'expertise nationale et internationale menée sur ce sujet, elle a fait valoir qu'aucune preuve scientifique ne permettait aujourd'hui de démontrer que l'utilisation des portables présente un risque notable pour la santé. Elle a toutefois été obligée d'admettre que l'hypothèse d'un danger ne pouvait pas être complètement exclue.
Au-delà des conseils de bon usage prodigués aux téléspectateurs, elle a pris l'engagement de mobiliser l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour que cette dernière réalise une synthèse de l'ensemble des résultats des études réalisées afin d'en tirer des conclusions scientifiquement validées.
De même, elle a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) afin qu'elle réalise une mise à jour de son expertise sur les risques liés à l'exposition aux radiofréquences.
Il souhaiterait savoir où en sont ces études et ce que le Gouvernement envisage de faire sur le sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve publiée le 09/07/2008
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2008
M. le président. La parole est à M. Louis Souvet, en remplacement de M. Alain Vasselle, auteur de la question n° 243, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Louis Souvet. Mon collègue Alain Vasselle, retenu par les travaux de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et l'on sait toute l'activité qu'il déploie sur ce sujet , ne peut être présent parmi nous. Il vous prie donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir excuser son absence et m'a demandé de vous faire part de sa question, qui porte sur les dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général ainsi que sur les risques qu'ils présentent en matière de santé publique.
Téléphone portable, antenne relais, Wi-Fi, Wimax, Bluetooth
, autant de technologies qui se développent de façon fulgurante mais ne cessent de susciter inquiétudes et interrogations quant à leurs effets sur la santé, notamment celle des plus jeunes.
Ces craintes sont relayées par les médias, qui multiplient reportages et articles sur le sujet, et par diverses études scientifiques dont les résultats contradictoires ne permettent pas toujours de conclure à l'existence ou non d'un risque.
Le 9 février dernier, par exemple, un article paru dans Le Parisien faisait état d'une étude réalisée par une équipe de chercheurs de l'université de Clermont-Ferrand sur des plants de tomates et montrant l'effet néfaste des ondes des téléphones mobiles sur eux.
Le mobile serait ainsi à l'origine de graves pathologies telles que le cancer du cerveau, des glandes salivaires, du nerf auditif, et entraînerait même des risques d'infertilité. Moins grave, mais inquiétant tout de même, les ondes seraient facteurs d'anxiété, de maux de tête, d'insomnie
Un mois avant la publication de cet article, soit au début du mois de janvier, Mme la ministre est intervenue au cours du journal télévisé de France 2 pour mettre en garde, en vertu du principe de précaution, les utilisateurs de téléphones portables, en particulier les plus jeunes qui, du fait de leur organisme en plein développement, peuvent y être plus sensibles. Depuis lors, elle a réitéré ces mises en garde.
Se fondant sur les conclusions de l'expertise nationale et internationale menée sur le sujet, elle fait valoir que, si aucune preuve scientifique ne permet aujourd'hui de démontrer que l'utilisation des portables présente un risque notable pour la santé, l'hypothèse d'un tel danger ne peut toutefois pas être complètement exclue. Elle préconise donc d'utiliser le téléphone mobile avec discernement, lorsque cela est réellement utile, d'être vigilant dans les zones de mauvaise réception, d'utiliser le kit mains libres, de modérer l'usage par les enfants.
Au-delà de ces conseils de bon usage, Mme la ministre a pris l'engagement de mobiliser l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, afin que soit réalisée une synthèse de l'ensemble des résultats des études menées qui tire des conclusions scientifiquement validées.
De même a-t-elle saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, afin qu'elle procède à une mise à jour de son expertise sur les risques liés à l'exposition aux radiofréquences.
Mon collègue, auquel je m'associe bien sûr, s'interroge. Où en est-on de ces études ? En savons-nous un peu plus sur le caractère dangereux ou pas des ondes ? Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques sanitaires liés aux nouvelles technologies de communication utilisant des champs électromagnétiques de radiofréquences.
En effet, ces technologies suscitent des interrogations au sein de la population. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que les effets sur la santé des champs électromagnétiques de radiofréquences font l'objet d'une attention permanente du Gouvernement, qui a déjà sollicité plusieurs expertises scientifiques sur ce thème.
Dans le domaine de la téléphonie mobile, il est important de distinguer les antennes relais et les terminaux mobiles, qui sont à l'origine de niveaux et de conditions d'exposition très différents.
En ce qui concerne les antennes relais de téléphonie mobile, l'expertise internationale conclut qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques il n'est pas établi que des risques sanitaires existent pour la population.
S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque avéré pour la santé. Néanmoins, cette hypothèse ne peut être complètement exclue, et les experts scientifiques recommandent que la gestion de cette question s'inscrive dans le cadre du principe de précaution.
Mme la ministre a ainsi souhaité que l'usage du téléphone mobile fasse l'objet de recommandations de bonne utilisation. Un document précisant ces recommandations a été diffusé ; il est disponible sur le site Internet du ministère de la santé. Mme la ministre est également intervenue afin de ne pas encourager l'achat de téléphones mobiles destinés aux jeunes enfants, même s'il faut bien savoir que les parents les achètent d'abord en pensant à la sécurité de leurs enfants.
Par ailleurs, la Commission européenne a récemment demandé à son comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L'avis définitif a été rendu en mars 2007.
En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d'experts conclut qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré en deçà des valeurs limites d'exposition retenues par une recommandation européenne de 1999 et reprises dans la réglementation française dès 2003.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a été chargée de procéder à une mise à jour des connaissances scientifiques sur l'ensemble du domaine des radiofréquences. Il lui a été demandé de porter une attention particulière aux nouvelles technologies en développement telles que le Wi-Fi, le Wimax ou la télévision mobile personnelle. Les résultats de ces travaux sont attendus pour la fin de l'année 2008.
L'Organisation mondiale de la santé a mis en place le projet EMF, ou electro-magnetic fields, dédié aux champs électromagnétiques, qui s'attache en particulier à réaliser une expertise scientifique sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques et encourage les programmes de recherche sur ce sujet. La France maintient une participation active à ce projet international, notamment en contribuant financièrement à son développement.
Les résultats de l'étude internationale Interphone, qui s'intéresse plus particulièrement aux effets sanitaires des téléphones mobiles, devraient être connus à la fin de l'année 2008.
Mme la ministre prendra sans délai les éventuelles décisions qui s'imposeront lorsque les résultats des études et expertises en cours seront connus.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, le principe de précaution, auquel Mme la ministre est particulièrement attachée, est ici parfaitement respecté.
M. le président. La parole est à M. Louis Souvet.
M. Louis Souvet. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. La question est de toute évidence très importante : on ne voit plus maintenant d'enfant de huit ou dix ans qui n'ait pas son téléphone dans la poche et qui, sur le chemin de l'école, ne téléphone pas à ses camarades.
Je souhaite que nous ne puissions pas nous trouver en la matière dans une situation semblable à celle que nous avons connue pour certains médicaments qui, malgré l'examen difficile et important que représente la procédure des autorisations de mise sur le marché, les fameuses AMM, nous ont laissé de tristes souvenirs ; disant cela, je pense par exemple aux hormones de croissance.
J'ose simplement espérer que, en l'occurrence, des précautions seraient prises très rapidement si l'existence de risques pour la santé était scientifiquement démontrée.
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