Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 08/05/2008
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la route nationale 102 concernant la réalisation des aménagements qui s'imposent particulièrement entre le Puy-en-Velay et Brioude. Pour donner des éléments sur ce tronçon, les chiffres parlent d'eux-mêmes puisqu'il y a plus de 15 000 véhicules par jour en période de pointe. En onze ans, la circulation a augmenté de 27 % et il a été malheureusement constaté durant le même période 422 accidents dont 68 mortels. Cet itinéraire le Puy-en-Velay/Brioude est plus que prioritaire. La programmation des travaux sur cette liaison inscrite sur la carte des infrastructures routières à l'horizon 2025 laisse perplexe l'ensemble des élus et des acteurs du monde économique : s'agit-il de la date de commencement des travaux ou de leur achèvement ? Ces perspectives ne sont pas raisonnables car cet axe le Puy-en-Velay/Brioude relaie non seulement une autre route nationale, la transversale Lyon/Toulouse, RN 88, mais aussi la route qui rejoint la vallée du Rhône. Ayant naturellement conscience que les moyens financiers sont limités et que la situation financière de la France est difficile, il lui demande de connaître le calendrier précis pour la mise en sécurisation de cet itinéraire essentiel. Fortement convaincu que la création de quelques créneaux de dépassements s'impose, il lui demande que ces améliorations sensibles, sans évoquer les déviations de Fix-Saint-Geneys, de Saint-Georges-d'Aurac ou de La Chomette, soient envisagées rapidement. Ainsi, il entend la programmation de travaux rationnels pouvant être réalisés à moindre frais dans des parties où la topographie est particulièrement favorable. Cette initiative de doublement en partie de cet axe éviterait un encombrement routier bien trop fréquent. Il souhaite simplement avec détermination démontrer que de tels aménagements localisés seraient l'occasion de donner satisfaction aux usagers de cette route nationale très fréquentée.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 21/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2008
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question no 239, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite une nouvelle fois attirer l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la route nationale 102, s'agissant notamment de la réalisation des aménagements qui s'imposent, particulièrement entre le Puy-en-Velay et Brioude.
Je laisserai parler les chiffres : ce tronçon, c'est plus de 15 000 véhicules par jour en période de pointe, c'est une circulation en augmentation de 27 % en onze ans, avec, durant cette période, 422 accidents, dont 68 mortels. Cet itinéraire le Puy-en-VelayBrioude est donc plus que prioritaire !
Cette liaison a été inscrite sur la carte des infrastructures routières à l'horizon 2025. Les élus et les acteurs du monde économique restent perplexes devant cette programmation : s'agit-il de la date de commencement des travaux ou de celle de leur achèvement ?
Pour l'élu de ce territoire que je suis, de telles perspectives ne sont pas raisonnables. En effet, le tronçon le Puy-en-VelayBrioude relie deux axes importants : l'autoroute A 75, allant de Clermont-Ferrand à Béziers, et la route nationale 88, qui va de Toulouse à Lyon.
J'ai bien conscience des difficultés financières de notre pays, et je suis solidaire de la majorité nationale. Néanmoins, j'aimerais connaître le calendrier précis des aménagements à réaliser sur cet itinéraire, étant profondément convaincu que la création de créneaux de dépassement est possible rationnellement. Ces aménagements urgents permettraient de différer momentanément la réalisation des déviations de Fix-Saint-Geneys, de Saint-Georges-d'Aurac ou de La Chomette.
Ces travaux rationnels pourraient être réalisés dans des secteurs où la topographie est particulièrement favorable, et l'élargissement de certaines zones de cet axe éviterait un encombrement routier bien trop fréquent.
Ce ne sont pas des choses insurmontables que je demande avec tant d'insistance : je souhaite simplement, mais avec détermination, démontrer que de tels aménagements localisés seraient l'occasion de donner satisfaction aux usagers de cette route nationale si fréquentée.
Il s'agit là non seulement d'une question de sécurité, mais aussi, très franchement, d'une nécessité.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. J'aurai cet après-midi le plaisir, monsieur le président, de présenter au nom du Gouvernement un projet de loi qui vous est cher, puisqu'il porte sur la réforme portuaire. Pour l'heure, je répondrai à la question de M. Jean Boyer.
Monsieur le sénateur, le principe de l'aménagement de la route nationale 102 avait été retenu par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, fameux CIADT qui a refait toute la carte de France.
Entre l'autoroute A 75 et Brioude, les études préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale 102 entre la déviation de Largelier et l'échangeur de Lempdes sur l'autoroute A 75 ainsi que le classement en route express de la route nationale 102 entre l'autoroute A 75 et Brioude-Sud sont en cours, l'objectif étant qu'une enquête publique soit ouverte aussitôt après l'été.
La section de route entre Brioude et le Puy-en-Velay, qui vous est si chère je la connais également , appelle en effet, comme vous l'indiquez très justement, un traitement des zones difficiles en vue d'améliorer la sécurité, le confort et la fiabilité du temps de parcours, ainsi que la réalisation d'éventuelles déviations. Avant la fin de l'année, toutes les études en cours seront présentées à la concertation locale.
Le calendrier demeure la vraie question. La semaine dernière, une question d'actualité au Gouvernement posée par Mme Nathalie Goulet sur un sujet similaire m'a donné l'occasion de rappeler comment nous procédions : le Grenelle de l'environnement n'a pas mis fin à tous les investissements routiers ; néanmoins, nous avons décidé de nous limiter pour l'avenir aux points qui posent des problèmes de sécurité, de fluidité ou d'aménagement du territoire. L'itinéraire que vous évoquez, monsieur le sénateur, répond bien à ces critères.
Actuellement, nous exécutons le budget pour 2008 par le biais d'une participation de l'État au financement des contrats de projet État-région. À partir de l'année prochaine, c'est dans les programmes de développement et de modernisation des itinéraires, qui vont remplacer la part de l'État dans les contrats de projet, que nous pourrons inscrire les crédits pour cette route.
Par ailleurs, le diagnostic réalisé a permis de constater la nécessité de nombreux aménagements de sécurité sur l'itinéraire concerné, dont vous avez rappelé le caractère dangereux et la gravité des accidents qui s'y produisent.
Des investissements d'environ 2 millions d'euros ont déjà été réalisés entre 2005 et 2007. Le carrefour de Coubladour a été aménagé en giratoire pour un montant de 800 000 euros, avec la participation financière de votre département et de la région Auvergne. En 2008, des travaux d'aménagement de sécurité sont encore prévus, pour 150 000 euros.
Ainsi, monsieur le sénateur, la concertation locale et les études seront achevées cette année. Il faut maintenant que nous examinions avec vous s'il est possible d'inscrire dès le PDMI de l'année prochaine, dans la part réservée à la région Auvergne, des crédits destinés à cet itinéraire.
Quoi qu'il en soit, votre question m'a permis de faire le point sur ce dossier, et je vous tiendrai personnellement au courant de l'avancement de ce dernier.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, je suis sensible à vos propos, car ils portent un message de compréhension.
Nous le savons bien, vouloir n'est pas pouvoir. Pour autant, si ce projet d'amélioration de l'axe ne se concrétise que dans dix ans, ce sera un peu trop tard : c'est tout l'avenir du Massif central qui est lié au désenclavement que doit permettre cet axe !
Néanmoins, vous manifestez une volonté de trouver des solutions, et je vous en remercie.
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