Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 30/05/2008
Question posée en séance publique le 29/05/2008
M. Yves Krattinger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Les prix des carburants ont battu cette semaine des records. Ainsi, le prix du fioul a franchi la barre de 1 euro le litre. Il a augmenté de 50 % en un an, celui du diesel de 30 % et celui de l'essence de 20 % ! Quant au prix du gaz, le Gouvernement a décidé deux hausses, s'élevant au total à 10 %.
L'énergie devient un produit de luxe, et ces augmentations provoquent une chute très inquiétante du pouvoir d'achat et du moral des ménages, qui descendent aux enfers ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Nous voyons aujourd'hui certains de nos concitoyens acheter leur fioul par bidons de cinq litres !
Il est révélateur, par exemple, qu'un retraité de l'agriculture percevant 700 euros par mois sacrifie deux mois et demi de sa pension pour remplir de fioul sa cuve de 1 500 litres !
Tandis que de nombreux Français voient leur pouvoir d'achat sévèrement amputé, les compagnies pétrolières accroissent leurs profits ! Le groupe Total a ainsi réalisé, au premier trimestre de 2008, un bénéfice net en hausse de 9 %, estimé à plus de 3 milliards d'euros. Quant aux rémunérations des patrons du CAC 40, elles ont augmenté de 58 % en 2007 !
Le Président de la République a annoncé une réévaluation de 50 euros de la prime à la cuve,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est bien !
M. Yves Krattinger.
financée par les surplus de TVA sur les produits pétroliers, surplus qui restent, vous le savez, madame la ministre, aléatoires.
Au lieu de financer cette mesure par un prélèvement sur les superprofits des compagnies pétrolières, par une taxe sur les plus-values exorbitantes réalisées grâce à leurs stock-options par les patrons du CAC 40, ainsi que sur la spéculation financière, l'État dont la Cour des comptes vient de réévaluer à hauteur de près de 10 milliards d'euros le déficit pour 2007 , et par conséquent les Français, va mettre la main à la poche.
Qu'envisagez-vous de faire pour les millions d'entre nos compatriotes qui utilisent leur voiture pour aller travailler ? Nous avons proposé la création d'un « chèque transport », mais vous l'avez refusée. Il permettrait pourtant de mettre à la charge des entreprises une partie significative des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
M. le président. Veuillez poser rapidement votre question, monsieur Krattinger !
M. Yves Krattinger. Madame la ministre, se chauffer et se déplacer sont des droits fondamentaux, dont l'exercice n'est plus garanti pour un grand nombre de nos concitoyens. Il ne suffira pas de les inviter à marcher et à faire du vélo pour les rassurer. (« La question ! » sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Posez votre question, monsieur Krattinger !
M. Yves Krattinger. Le risque est très sérieux, désormais, d'une propagation du désespoir aux secteurs économiques dépendant du prix des carburants.
Madame la ministre, il y a urgence ! Qu'allez-vous faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 30/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2008
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Krattinger, je vais vous exposer précisément quelle est l'action du Gouvernement s'agissant du pouvoir d'achat des ménages, eu égard en particulier au prix du carburant, ainsi que de la façon dont ils peuvent l'utiliser.
M. Robert Hue. Ce ne sera pas long !
Mme Christine Lagarde, ministre. Tout d'abord, il est exact que le prix du baril a considérablement augmenté à hauteur de 30 % depuis le 1er janvier. Devant cette situation, le Gouvernement a deux réponses.
À court terme, sous l'impulsion du Président de la République, nous envisageons d'utiliser le surcroît de TVA seule taxe assise sur la valeur et non pas sur le volume , dont le montant s'établit aujourd'hui à 160 millions d'euros, pour le mettre à la disposition des ménages les plus touchés par la hausse considérable du prix du carburant.
À long terme je parle, à cet instant, sous le contrôle de M. Jean-Louis Borloo et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet , nous entendons orienter les moyens de la recherche vers les énergies de demain, notamment les énergies renouvelables.
Un effort semblable à celui que la France a consenti dans les années soixante-dix dans le domaine de l'énergie nucléaire et qui lui donne aujourd'hui une place de leader
M. René-Pierre Signé. C'est nul !
Mme Christine Lagarde, ministre.
doit de toute évidence être engagé dans le domaine des énergies renouvelables. C'est la responsabilité de tous ceux qui sont aujourd'hui aux commandes d'orienter la dépense publique dans cette direction.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'y a plus de pain, mangez de la brioche !
Mme Christine Lagarde, ministre. En ce qui concerne maintenant le pouvoir d'achat des Français, notre action suit deux axes principaux.
En premier lieu, nous souhaitons permettre à chacun de travailler plus. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Et gagner moins !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre !
Mme Christine Lagarde, ministre. Les dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat élargissent la possibilité de faire des heures supplémentaires. Aujourd'hui, six entreprises sur dix, dont près de 80 % de celles qui comptent plus de 500 salariés, recourent à ce mécanisme.
En second lieu, le projet de loi de modernisation de l'économie, dont vous aurez prochainement à débattre
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Charles Gautier. Tu parles !
Mme Christine Lagarde, ministre. Attendez d'en connaître le contenu avant de vous exclamer ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Ce texte vise à introduire une plus grande concurrence afin de faire baisser les prix. J'espère que nous serons tous au rendez-vous, vous et nous, pour élaborer des mesures qui seront favorables aux Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
M. René-Pierre Signé. Pour fermer les commerces !
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