Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - RDSE) publiée le 16/05/2008
Question posée en séance publique le 15/05/2008
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
À l'heure où la lutte contre l'insécurité routière est redevenue une priorité de l'action gouvernementale, le département de l'Orne reste sinistré, malgré les efforts de son excellent préfet, Michel Lafon. Ma question concerne un point noir, au cœur de la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon, répertorié en ces termes : « La route n'est pas assez large pour le croisement des poids lourds dans le virage du Moulin, on y risque des accidents mortels ».
J'associe à mon intervention M. Yves Cortes, conseiller général du département de la Mayenne, maire de Pré-en-Pail, commune victime, elle aussi, de cette situation inacceptable, que M. Arthuis connaît bien. (Exclamations amusées et ironiques sur les travées de l'UMP et sur celles du groupe socialiste.)
M. Jean Arthuis. Tout à fait !
Mme Nathalie Goulet. Nous fêterons en effet cette année soixante ans de promesses non tenues. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Eh oui, chers collègues, encore un anniversaire de soixante ans ! (Sourires.)
La commune de Saint-Denis-sur-Sarthon attend une déviation de la RN 12 qui la traverse.
M. Alain Gournac. C'est une question de haute volée !
Mme Nathalie Goulet. Elle voit passer 13 985 véhicules par jour, dont 2 646 poids lourds, chiffres qu'il faut rapprocher du nombre d'élèves de l'école communale cent soixante-dix qui sortent chaque jour directement sur cette route nationale.
Du point de vue de l'aménagement du territoire, la réalisation de cette section sera le premier signe tangible du désenclavement si souvent promis, et jamais engagé de l'ouest de l'Orne, du sud de la Manche et du nord de la Mayenne, en sécurisant l'axe très ancien qui relie Paris à la Bretagne du nord par Alençon et Pré-en-Pail. (Murmures sur la plupart des travées.) Je suis vraiment désolée que cette question n'intéresse pas plus mes collègues
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner un calendrier précis des études et des travaux que vous allez entreprendre pour sécuriser la traversée de Saint-Denis-sur-Sarthon jusqu'à Pré-en-Pail et montrer ainsi votre détermination sur cet important dossier ?
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 16/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2008
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la sénatrice, votre question, qui est très précise, fait écho aux mesures destinées à la lutte contre l'insécurité routière que M. le Premier ministre a prises.
Même si, au mois d'avril, les chiffres fournis par la sécurité routière sont corrects, les très nombreux accidents survenus ce week-end, qui mettaient surtout en cause des jeunes, doivent nous amener à garder la plus grande vigilance. Nous proposerons à M. le Premier ministre des mesures supplémentaires, comme M. Jean-Louis Borloo l'a annoncé à l'issue de ce long week-end.
Pour répondre très précisément à votre question, la réalisation de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon est estimée à 55 millions d'euros, un tiers étant à la charge de l'État, selon le contrat de plan État-région. M. Perben avait pris des engagements sur cet équipement.
M. Didier Boulaud. Perben ? C'est foutu !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Ils ne sont pas encore aujourd'hui tenus en totalité.
Votre question offre au Gouvernement l'occasion de renouveler son intérêt pour un équipement qui doit maintenant être réalisé le plus rapidement possible.
Je tiens à dire à la Haute Assemblée que, sous l'autorité de M. le Premier ministre, M. Jean-Louis Borloo et moi-même travaillons actuellement sur les investissements routiers, ce afin de répondre à vos multiples interrogations, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le Grenelle de l'environnement a donné la priorité aux équipements collectifs : le Gouvernement souhaite développer les transports urbains ainsi que les secteurs ferroviaire, fluvial et maritime. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il oublie les investissements routiers : il a affirmé qu'en cas de problèmes de sécurité, d'engorgement, ou encore d'aménagement du territoire, les investissements seraient poursuivis pour y remédier.
Les services de M. Jean-Louis Borloo et les miens sont actuellement en train de dresser l'inventaire de tout ce qui reste à réaliser, de terminer, sur l'exercice financier actuel, les contrats de plan État-régions, et de mettre au point les programmes de développement et de modernisation d'itinéraires, plus connus sous le sigle joli et presque poétique de PDMI.
Naturellement, les parlementaires seront consultés.
M. René-Pierre Signé. Comme d'habitude, mais on ne tient pas compte de ce qu'ils disent !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Nous serons en mesure dans quelques semaines d'indiquer les itinéraires retenus et les modalités de financement qui seront mises au point. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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