Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC-UDF) publiée le 16/05/2008
Question posée en séance publique le 15/05/2008
M. Michel Mercier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Dans mon département du Rhône, deux sapeurs-pompiers, le lieutenant Pauletto, en 2001, et l'adjudant Abbes, au mois de février 2008, sont morts en service commandé à la suite d'accidents dus à une fuite de gaz.
Je veux d'abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui exercent un métier difficile et, très souvent, risquent leur vie, tout comme les policiers et les agents de Gaz de France qui en l'occurrence interviennent sur les mêmes sinistres.
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir été très présente à Lyon auprès de la famille de l'adjudant Abbes et de ses collègues.
Aujourd'hui, il se produit dans le Rhône les chiffres sont probablement les mêmes sur tout le territoire national , plus d'une fuite de gaz chaque jour. Plus de 500 fuites de gaz graves ont eu lieu l'an dernier. Des questions se posent.
Je souhaite que vous nous précisiez les pouvoirs des autorités concédantes. Les canalisations de gaz sont en général enfouies sous des routes communales, intercommunales, départementales, voire nationales. Quel est le pouvoir de l'autorité domaniale en termes d'autorisation, de contrôle de l'état des conduites, de cartographie du réseau ? Très souvent, on ne sait pas comment sont installées les canalisations, ce qui peut provoquer, on l'a vu, des accidents d'une particulière gravité.
Existe-t-il une obligation d'entretien du réseau gazier ? Dans l'affirmative, à qui incombe-t-elle ? Quels sont les moyens mis en œuvre ? Qui contrôle le respect de cette obligation d'entretien ?
Enfin, lorsque des sapeurs-pompiers, des policiers ou d'autres agents publics et des agents de Gaz de France interviennent lors d'une fuite de gaz, leur action s'inscrit-elle dans les opérations de secours au titre de la loi 2004 ? Le commandant des secours dispose-t-il bien de l'ensemble des pouvoirs nécessaires pour que l'intervention se passe le mieux possible ? Ce sont, en effet, des interventions très graves qui peuvent entraîner des décès. On ne peut pas laisser les choses en l'état ! (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 16/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2008
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, effectivement, depuis un an, plusieurs fuites de gaz très importantes se sont produites, notamment lors de chantiers réalisés sur la voirie. Elles ont causé de nombreuses victimes -certaines sont décédées -, parmi les pompiers comme parmi les civils.
Dès l'automne, j'ai demandé une étude à l'inspection de la défense et de la sécurité civiles afin de déterminer les raisons pour lesquelles les accidents sont maintenant plus nombreux et aussi importants. Cruelle ironie du sort, un rapport m'a été remis le 27 février dernier, c'est-à-dire le jour même où un pompier est décédé à Lyon, dans les mêmes circonstances que celles qui sont décrites par l'inspection.
Il résulte de cette étude que, si les accidents sont plus nombreux, c'est parce que les travaux sur les réseaux le sont également.
M. René-Pierre Signé. C'est une lapalissade !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. De surcroît, un certain nombre de négligences ont été constatées.
J'ai donc décidé de réunir au ministère l'ensemble des acteurs intéressés. Le 7 avril dernier, j'ai réuni les représentants des associations d'élus, de Gaz de France, de la Fédération des travaux publics, des syndicats, des sapeurs-pompiers, des administrations concernées, pour que nous travaillions ensemble sur les mesures très concrètes qui peuvent et doivent être prises pour empêcher que de tels événements ne se reproduisent à l'avenir ou, du moins, pour en limiter les conséquences.
Nous avons décidé de travailler dans trois directions. À cette fin, trois groupes de travail ont été constitués. Ils vont me remettre prochainement leurs conclusions, afin de proposer des mesures concrètes à partir des constats réalisés.
Il s'agit, tout d'abord, de rendre plus effective la réglementation relative à la planification et à la déclaration des travaux. On s'est en effet aperçu que certains travaux n'avaient pas été déclarés ou ne l'avaient pas été correctement.
Il s'agit ensuite cela répond à votre souhait, monsieur le sénateur , de renforcer le pouvoir du maire de la commune sur le territoire de laquelle les travaux se déroulent.
Par ailleurs, il convient d'améliorer la gestion des chantiers et le déroulement des travaux. On a constaté que, dans un certain nombre de cas, les travaux avaient été effectués un peu trop rapidement.
Il faut enfin affirmer clairement le pouvoir de coordination du directeur des opérations de secours à l'égard des intervenants, qu'il s'agisse des membres des services de secours ou des personnels de Gaz de France.
Sur la base de ces travaux, les avancées d'ores et déjà réalisées sont très concrètes. Les conclusions doivent être remises au plus tard à la fin du mois de juin. Si des modifications législatives sont nécessaires, mesdames, messieurs les sénateurs, vous serez immédiatement saisis et, en tous les cas, informés par mes soins de toutes les dispositions réglementaires ou simplement pratiques qui seront prises pour répondre à ces recommandations. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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