Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 24/04/2008
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les mesures annoncées par Météo-France dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
En effet, il l'informe que Météo France envisage une réorganisation des services météorologiques de proximité, en réduisant notamment de façon drastique ses centres départementaux pour n'en garder qu'une quarantaine quand pour l'heure on en décompte plus de cent, lesquels collaborent étroitement avec les services de gestion des routes, de protection des crues, de sécurité aérienne et d'alerte en cas de risque météorologique ou d'incendie de forêt. Ainsi, il lui précise que 1€ investi dans la météo rapporte, in fine, 7€ à la collectivité.
Consécutivement à cette implantation territoriale réduite, une réduction importante des effectifs est à prévoir, de l'ordre de 500 agents, au minimum, sur les 3500 que compte l'établissement public.
Autant de mesures qui laissent présager si ce n'est la disparition à terme, tout au moins la dégradation assurée d'un service public d'informations utile pour tous, car si l'on ne peut empêcher les catastrophes naturelles on peut réduire leur impact par anticipation et gestion des risques grâce à la surveillance de Météo France.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à l'égard de Météo France et de lui indiquer si demain chaque département de notre territoire sera assuré de garder son centre de surveillance du climat dont l'organisation, il le rappelle, ne saurait satisfaire des motivations libérales.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 05/06/2008
L'établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à 10 ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin. » L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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