Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 24/04/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'introduction de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les départements d'outre-mer (DOM). Ceux-ci, ayant engagé des efforts considérables pour développer leurs infrastructures sous-marines à fibre optique, sont désormais à même de recevoir la TNT. Ces derniers mois, des opérateurs télécoms locaux ont fait part de leur souhait de transporter et diffuser la TNT dans les DOM en prenant en charge la totalité des frais d'acheminement des signaux de la métropole jusqu'à l'usager final. Ainsi toutes les conditions semblent être réunies pour permettre l'introduction de la TNT dans ces départements. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin de permettre un déploiement rapide de la TNT dans les DOM.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 25/09/2008
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population métropolitaine, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvrait fin 2007, 85 % du territoire français de métropole. Depuis lors, l'extension de la couverture de la TNT se poursuit avec l'ouverture de 11 nouvelles zones en mars dernier et 39 nouvelles zones en juin 2008. Le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Une attention particulière sera portée aux collectivités d'outre-mer en raison de leur éloignement géographique et la spécificité de leur paysage audiovisuel. Ainsi le Gouvernement a-t-il chargé, le 19 décembre 2007, le CSA d'une mission d'évaluation, d'analyse et de propositions sur les modalités de développement de la télévision numérique en outre-mer. Après une série de travaux, de visites dans les collectivités d'outre-mer, de réunions et de consultations avec l'ensemble des parties concernées par le développement de la télévision numérique en outre-mer, le CSA a remis le 3 juillet 2008 son rapport au Gouvernement. Ce dernier l'analysera afin que les mesures nécessaires soient prises pour faciliter et accélérer le déploiement, dans les collectivités ultramarines, de la télévision numérique.
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