Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 24/04/2008
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution des moyens dans l'enseignement public agricole en Midi-Pyrénées pour la rentrée 2008. En effet, alors que la diminution de la DGH devait être comprise dans une fourchette de 0 à 1.8%, le directeur de la DRAF Midi-Pyrénées vient d'annoncer une baisse de 14.000 heures, soit 3.5%. De même, nous venons d'apprendre la suppression de 20 postes d'enseignants auxquels s'ajoutent des postes administratifs et d'assistants d'éducation, la fermeture de 12 classes dont des classes de 4ème et de 3ème alors même qu'elles devaient être maintenues. Ajoutons à ce tableau les menaces de suppression de classes de Bac pro. Cette baisse de la DGH menace la qualité de la formation de tous les élèves puisque des enseignements pourraient ne plus être assurés, des options supprimées et des dédoublements non effectués. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre, afin de pérenniser l'enseignement agricole public en Midi-Pyrénées qui attire aujourd'hui un nombre de plus en plus important de jeunes se destinant aux métiers de l'agriculture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/06/2008
L'année 2008 est une année qui sera marquée par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. Le budget de l'enseignement agricole, adopté par le Parlement, s'inscrit dans cette perspective. La dotation globale horaire notifiée à la région Midi-Pyrénées pour l'année scolaire 2008-2009 est de 387 072 heures. Sa diminution par rapport à la DGH notifiée en 2007-2008 de 4 248 heures, soit de 1,09 %, s'inscrit bien dans la fourchette de 0 à 1,8 % annoncée. Le bilan des structures pour la rentrée scolaire 2008 est de cinq fermetures de classes et de deux créations de filières. L'offre de formation relative aux neuf classes de 4e de l'enseignement agricole, et aux quinze classes de 3e de l'enseignement agricole, a été réduite de trois classes dont une classe de 4e en contrepartie de l'ouverture d'une filière professionnelle de niveau V. La suppression de la deuxième classe de 4e a lieu dans un établissement qui conduit ses formations professionnelles en fonctionnement alterné avec un lycée voisin disposant d'un vivier de recrutement. La suppression de la classe de 3e de l'enseignement agricole est affichée dans un établissement qui comptait trois classes de niveau VI, dont deux classes de 3e, et qui recrute modestement dans les filières professionnelles de niveau V relevant de la production agricole. Au titre des ouvertures, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a autorisé, outre les poursuites d'ouverture des filières créées à la rentrée scolaire 2007, et l'ouverture de la formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole, une formation préparant au baccalauréat général scientifique, avec mise en commun de moyens avec le ministère de l'éducation nationale. Deux classes de niveau III ont été gelées à nouveau, faute de recrutement suffisant, mais existent toujours aux structures des établissements concernés. En matière d'emplois, la région Midi-Pyrénées doit rendre dix-neuf postes d'enseignants titulaires et quatre postes d'agents administratifs, suppression en grande partie compensée par l'octroi d'heures supplémentaires.
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