Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 24/04/2008
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessaire formation des conducteurs de transport routier de personnes aux premiers secours. Il lui rappelle que le représentant du gouvernement a pris, lors de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit, le 25 octobre 2007 devant le Sénat, l'engagement que la mise en œuvre de cette formation prendrait effet au plus vite. Il lui rappelle également que l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, qui a pour objet d'appliquer la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, abroge les textes réglementaires antérieurs, et notamment l'arrêté du 17 juillet 2002, ce qui semble témoigner de ce que le dispositif en vigueur n'était pas satisfaisant, contrairement aux déclarations qui ont pu être faites lors du débat parlementaire précité. Il lui rappelle enfin que l'annexe II de cet arrêté prévoit que la formation initiale comporte 140 heures d'enseignement, dont 35 doivent être consacrées au thème : " santé, sécurité routière et environnementale ", les " principes élémentaires du secourisme " figurant effectivement comme l'un des douze items constituant ce thème, et que l'annexe II bis du même arrêté prévoit que la formation permanente comporte 35 heures d'enseignement, dont 7 doivent être consacrées au même thème, les " principes élémentaires du secourisme " figurant également comme l'un des douze mêmes items constituant ce thème. Il lui fait observer que si l'on considère que le temps d'enseignement consacré à chacun des items est sensiblement le même rien ne permettant de penser qu'il en va autrement , il apparaît alors que, même si le temps consacré aux " principes élémentaires du secourisme " semble supérieur à ce qui était prévu dans les textes antérieurs, il se réduit néanmoins à un douzième de 35 heures dans un cas et de 7 heures dans l'autre. Or, s'il en était ainsi, ces temps de formation seraient inférieurs à ceux prévus aussi bien par la Croix Rouge que par la protection civile pour le programme de formation " prévention et secours civique de niveau 1 ". Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour revoir les termes de l'arrêté précité ou en préciser les termes à cet égard, de manière à ce que, compte tenu des impérieuses nécessités liées à la sécurité publique, la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs comporte, de manière très explicite, le nombre d'heures indispensables pour que la formation de ces derniers aux principes élémentaires du secourisme soit assurée dans les meilleures conditions.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/06/2008
La formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier, mise en place depuis 1995 dans le transport de marchandises, a pour objectif essentiel l'amélioration de la sécurité routière. C'est pour répondre à cet objectif que l'apprentissage des principes élémentaires du secourisme figure, depuis plusieurs années, au programme de ces formations obligatoires qui concernent aussi bien les conducteurs du transport routier de voyageurs que ceux du transport routier de marchandises. L'amélioration de la sécurité routière est également l'un des objectifs prioritaires de la directive communautaire 2003/59/CE du 15 juillet 2003, largement inspirée du dispositif français de formation des conducteurs. Sa transposition a déjà fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires, parmi lesquelles l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant le programme des formations. Ce programme prévoit notamment l'apprentissage des principes élémentaires du secourisme dont l'enseignement fait partie intégrante d'un thème consacré à la santé et à la sécurité routière et environnementale. La formation initiale minimale obligatoire dans son ensemble dure 140 heures au cours desquelles doivent être abordés des thèmes nombreux et variés, dont l'apprentissage est nécessaire à l'exercice du métier de conducteur routier. Il a donc fallu répartir ces heures afin que chacun des ces thèmes soit traité au mieux pour amener le conducteur à exercer sa mission dans des conditions de sécurité satisfaisantes tant pour lui que pour ses passagers ou pour les autres usagers de la route.
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