Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC) publiée le 24/04/2008
Mme Catherine Tasca demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes quelles actions la France pourrait engager afin de remédier à l'exploitation abusive des terres agricoles et forestières au Cambodge. En effet, de nombreux rapports, dont celui du représentant spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme au Cambodge du 29 février 2008, et ceux d'associations de défense des droits de l'homme, indiquent que les expropriations de terres et les expulsions illégales sont de plus en plus nombreuses, entraînant des phénomènes de déforestation et d'atteintes graves aux ressources naturelles du pays. De ce fait, de nombreux paysans pauvres sont privés de terre et poussés à rejoindre les villes dans des conditions sociales déplorables. Elle lui demande quelles initiatives la France, qui apporte une aide au développement significative au Cambodge et promeut le développement durable dans les institutions internationales, entend prendre afin d'enrayer ce phénomène de déforestation et d'aider à une meilleure garantie des droits de propriété.
- page 799
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 03/07/2008
Les très rapides évolutions économiques que connaît le Cambodge et la fragilité juridique des procédures d'expulsion et d'expropriation ont conduit, ces dernières années, à une recomposition du paysage urbain et à une redistribution des terres agricoles qui ont souvent été préjudiciables aux Cambodgiens les plus vulnérables. Ainsi les problèmes fonciers sont-ils devenus au fil du temps un motif de préoccupation pour la communauté des donateurs et la France en particulier. La France, qui entretient de bonnes relations avec le Cambodge depuis les accords de Paris, mène avec les autorités cambodgiennes un dialogue ouvert sur tous les sujets, soit à titre national, soit dans le cadre européen. Les questions foncières ont ainsi pu être évoquées par la secrétaire d'État en charge des affaires étrangères et des droits de l'homme lors d'une récente visite officielle au Cambodge (avril 2008). Par ailleurs, la France, qui assure depuis le second semestre 2007 la présidence locale de l'Union, a réuni, en avril dernier, les principaux acteurs cambodgiens de ce dossier autour des chefs de mission de l'Union. À cette occasion, les recommandations du représentant spécial du secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge formulées dans son dernier rapport ont été appuyées. Notre action en matière foncière s'insère enfin dans le cadre de notre coopération dont un des axes principaux est l'amélioration de sa gouvernance et le renforcement de l'État de droit. De cette façon, la France concourt à l'amélioration de la sécurité juridique au Cambodge.
- page 1336
Page mise à jour le