Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 24/04/2008
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par les personnels de l'inspection académique de la Meuse à l'égard des conséquences de l'application d'éventuelles décisions au titre de la révision générale des politiques publiques sur les missions qu'ils exercent. Il rappelle que cette inspection académique a déjà vu, par le passé, transférer un certain nombre de ses compétences au rectorat de l'académie Nancy-Metz, voire à des inspections académiques de départements voisins, et il lui paraîtrait inacceptable que de nouvelles missions soient transférées à l'avenir dans la mesure où ceci retirerait au département de la Meuse un nouveau centre de décision administratif. Ce sont les raisons pour lesquelles il le prie de bien vouloir lui apporter tous apaisements sur la pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2008
Les réflexions sur l'organisation des services académiques s'inscrivent dans la continuité des efforts de modernisation de l'État précédemment engagés. Elles visent à simplifier les procédures et à optimiser la répartition des tâches entre inspection académique et rectorat, avec un double objectif d'amélioration de la qualité de service et d'efficience administrative. Ces réflexions portent notamment sur la poursuite du mouvement déjà engagé dans toutes les académies en faveur d'une mutualisation interdépartementale de certaines tâches de gestion, en particulier dans les domaines de la gestion financière, de l'organisation des examens, et dans celui de la gestion des ressources humaines. Une telle évolution est conforme aux directives générales du Premier ministre sur l'organisation de l'administration territoriale de l'État. Il est envisagé parallèlement de renforcer le rôle des inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le pilotage des établissements scolaires, sous l'autorité des recteurs. En tout état de cause, le département restera un échelon important au sein des services déconcentrés de l'éducation nationale et la place des IA-DSDEN sera confortée.
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