Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 24/04/2008
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les menaces de fermeture des centres départementaux et stations locales de Météo France et plus particulièrement de ceux situés en Seine-Maritime dans les villes du Havre et de Boos.
A aucun moment ces mesures n'ont fait l'objet de débat que ce soit avec la représentation nationale, les usagers des services publics et les personnels concernés.
De toute évidence, elles s'inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui, en fait, selon lui ne vise qu'à démanteler les services publics et ouvrir des portes pour la privatisation de certaines de leurs activités.
Dans le cas d'espèce, le projet qu'il dénonce lui parait en totale contradiction avec les conclusions du Grenelle de l'environnement qui mettaient particulièrement l'accent sur la nécessité de renforcer l'observation sur des déréglements climatiques et leurs conséquences environnementales.
Alors pourquoi dans ce contexte vouloir se priver d'outils qui ont fait leur preuve?
Il tient à lui rappeler que les deux centres météorologiques de Seine-Maritime cités plus haut ont pour principales missions : l'assistance aux services institutionnels et de sécurité civile du département notamment la préfecture par l'élaboration de bulletins spécifiques et de bulletins d'alerte en cas de phénomènes dangereux. S'y ajoutent : l'assistance marine de la façade maritime allant du cap de la Hague à la baie de Somme, l'assistance aéronautique pour les aéroports de Rouen Boos et le Havre Octeville, les diffusions des bulletins grand public, leur transmission aux médias locaux, l'observation météorologique et de climatologie, la formation et l'information du public et enfin l'assistance aux acteurs économiques et aux collectivités locales en matière de prévisions et d'alertes.
Voilà pourquoi il lui demande s'il compte assurer la pérénnité des sites météorologiques du Havre et de Boos et de l'intégralité des missions qu'ils accomplissent actuellement.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 05/06/2008
L'établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à 10 ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin. » L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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