Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 24/04/2008
M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives au regard de la suppression annoncée de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Ces radios associatives assurent, localement, l'expression d'une diversité culturelle et une communication sociale de proximité. Elles sont les seuls medias privés capables de produire et de diffuser des programmes qui ne soient pas totalement conçus en fonction des fenêtres publicitaires.
Or, paradoxalement, ces radios sont menacées par la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. En effet, ces radios associatives non commerciales sont principalement financées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) du ministère de la culture et de la communication. Ce fonds est alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires de l'audiovisuel du secteur privé mais aussi du secteur public. Le transfert de marchés publicitaires vers les régies privées ne générera aucune recette compensatoire car leurs chiffres d'affaires atteignent plusieurs fois le plafond de taxation. Sur les 25 M€ du budget du FSER, la taxe prélevée sur les régies du secteur public représente 7 M€, soit 28% du fonds. Déjà, le seul effet d'annonce se traduit par un manque à percevoir de 1,5 M€. Pour beaucoup de ces radios, la baisse déjà enregistrée en 2008, si elle s'accentue en 2009, comme cela sera probablement le cas, signifirait leur arrêt de mort.
Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle entend prendre afin d'assurer à ces radios associatives l'intégralité de leurs ressources actuelles, comme l'audiovisuel public a pu, lui, être déjà assuré du maintien de ses financements.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/07/2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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