Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/04/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un adjoint spécial (fonction prévue par l'article L. 2122-3 du CGCT), lequel n'a pas par ailleurs la qualité d'adjoint. Il souhaiterait qu'elle lui indique si cet adjoint spécial peut bénéficier d'une indemnité. Si oui, dans quelles conditions.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/06/2008
Le sujet de la présente interrogation a fait l'objet de la question écrite n° 20717 du 8 décembre 2005 et appelle par conséquent la même réponse. Celle-ci a été publiée au Journal officiel du Sénat du 3 décembre 2006, p. 2067.
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