Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/04/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les critères d'attribution des aides de l'État aux partis politiques ont été l'objet de plusieurs modifications au cours des quinze dernières années. Ces modifications ont notamment eu pour effet d'introduire une plus grande sélectivité. Pour chacune des élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008, il souhaiterait qu'elle lui indique quel a été le nombre total de candidats, le nombre total des suffrages exprimés, le nombre total de candidats dont le rattachement à un parti politique a été validé pour le calcul de la répartition des aides de l'État et le nombre total de suffrages obtenus par ces partis.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 28/05/2009
Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question.
ÉLECTIONS
législatives
de 1993ÉLECTIONS
législatives
de 1997ÉLECTIONS
législatives
de 2002ÉLECTIONS
législatives
de 2007Nombre total de candidats (1er tour) 5 318 6 359 8 444 7 634 Nombre total de suffrages exprimés (1er tour) 25 315 569 25 328 805 25 830 831 26 026 465 Nombre total de candidats dont le rattachement à un parti politique a été validé 4 655 4 595 7 821 5 595 Nombre total de suffrages obtenus par ces partis 23 906 050 23 272 570 24 670 062 23 987 971
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