Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/04/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'un arrêté préfectoral du Préfet de la Moselle a organisé l'épandage agricole des boues de la station d'épuration de l'agglomération messine. Certaines des communes concernées par l'épandage ont une vocation de tourisme rural affirmé. Eu égard à l'ampleur des nuisances olfactives et autres d'un tel épandage, il est apparu indispensable de prendre des mesures de protection. Ainsi, suite à de nombreuses réclamations relayées par les élus départementaux et nationaux du secteur, la zone d'épandage a été éloignée du village de Saint-Hubert et assujettie à un enfouissement des boues dans un délai de 24 heures maximum. Une telle mesure est tout à fait pertinente ; par contre, nul ne comprend qu'elle ne soit pas également mise en œuvre dans la commune voisine de Burtoncourt, laquelle comporte des chambres d'hôtes, un gîte rural, un camping classé tout confort d'une capacité de 135 places et un réseau de chemins de randonnée. Une telle différence de traitement mérite une réflexion à caractère local mais aussi à caractère national. En l'espèce, nul ne conteste qu'il faille d'une manière ou d'une autre éliminer les boues des stations d'épuration. Cependant, la moindre des choses serait d'en limiter les nuisances et surtout de ne pas considérer les zones rurales comme l'exutoire des pollutions urbaines. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il serait possible d'édicter une instruction ministérielle recommandant une obligation d'enfouissement dans les 24 heures des boues de station d'épuration lors de leur épandage agricole sur tout terrain situé à moins de 500 mètres d'une zone habitée ou d'équipements touristiques.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 18/09/2008
L'épandage agricole des boues produites par les stations de traitement des eaux usées est une pratique ancienne pour laquelle le retour d'expérience capitalisé à ce jour est de plus de trente ans. Cette filière constitue clairement une voie de valorisation de ces matières puisque les boues contiennent des fertilisants (azote, phosphore, potassium...) nécessaires à la croissance et au développement des plantes. Leur épandage permet ainsi de limiter l'utilisation des engrais minéraux, contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre et générateurs, notamment pour les engrais minéraux phosphatés, d'apports d'éléments traces métalliques potentiellement importants vers les sols. Ces boues constituent en outre un amendement agricole, contribuant ainsi à lutter efficacement contre la baisse du taux de matières organiques des sols français, qui constitue notamment l'une des préoccupations de l'actuel projet de directive européenne sur la protection des sols. Les opérations d'épandage en agriculture sont réalisées dans le cadre réglementaire strict des articles R. 211-25 à R. 211-46 du code de l'environnement et de l'arrêté du 8 janvier 1998, transposant et renforçant les exigences de la directive européenne 86/278 relative à la protection de l'environnement, et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture. Cet encadrement réglementaire prend également en compte les nuisances aux riverains susceptibles d'être générées par ces pratiques, le cas général étant de ne pas permettre d'épandage de boues à moins de 100 mètres des habitations. Cette distance peut toutefois être réduite lorsque les boues ont reçu un traitement de stabilisation dont l'objectif est de les rendre peu fermentescibles, soit en dégradant les matières volatiles dégradables, soit en bloquant les réactions biologiques. Au-delà de l'encadrement réglementaire, la pérennisation et la sécurisation de la filière impliquent une transparence totale de ces activités. La mise à l'enquête publique de ces dossiers, procédure diligentée pour cette affaire, doit permettre la prise en compte de contraintes et demandes locales dans la mesure où celles-ci sont justifiées et ne constituent pas des positions ou oppositions de principe. Dans ce cadre, les conclusions et demandes du commissaire enquêteur, dont la tâche est d'apprécier la pertinence des observations déposées, ont été reprises par l'arrêté préfectoral d'autorisation daté du 26 mars 2008, notamment pour ce qui concerne les épandages sur le ban des communes de Saint-Hubert et Burtoncourt. Enfin, rien au vu des informations et retours d'expérience ne fait apparaître que le rajout de la réglementation en vigueur génère des nuisances particulières pour les riverains. Les distances retenues pour l'épandage des boues sont d'ailleurs comparables à celles arrêtées pour les effluents d'élevage, voire plus strictes. C'est pourquoi il n'est pas envisagé, actuellement, de modifier la réglementation pour renforcer ces contraintes de distances et de délais d'enfouissement des boues.
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