Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 17/04/2008
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les risques des incinérateurs d'ordures ménagères sur la santé. Il est aujourd'hui avéré, grâce à une étude de l'Institut de veille sanitaire, que les populations ayant vécu dans les années 1980 à proximité d'incinérateurs d'ordures ménagères ont bien plus de risques d'être atteintes d'un cancer que la moyenne des Français. Certes l'ensemble du parc des incinérateurs a été mis aux normes et les cheminées des usines ont toutes été rénovées entre 2002 et 2005. Alors qu'en 1990, on évaluait les émissions de dioxines à 1 kilo par an sur l'ensemble du territoire français, il est tombé en 2006 à 8 grammes. Les systèmes installés dans les cheminées assurent, semble-t-il, parfaitement le filtrage et le panache qui s'échappe des cheminées est principalement composé de vapeur d'eau. Toutefois, la Coordination nationale médicale Santé et Environnement, composée de plus de trois mille médecins, toutes spécialités confondues, dont de nombreux cancérologues, craint l'impact sur la santé du « cocktail » de polluants qui émane encore des cheminées des usines du fait de l'incinération de mélange de substances très potentiellement dangereuses. Ce « cocktail », qui s'échappe des cheminées, serait constitué de deux mille composés organiques volatiles, dont la plupart n'a pas été testée sur la santé humaine. Cette combustion crée de nouvelles molécules susceptibles d'entraîner des modifications génétiques, cancérigènes et mutagènes, et serait particulièrement dangereuse puisqu'on y retrouve des furanes, des métaux lourds (plomb, chrome, mercure) du chlore, du brome, notamment. Si les incinérateurs ont effectivement été mis aux normes, personne ne peut aujourd'hui affirmer qu'il n'y a pas plus de risques. Pour ne surtout pas refaire l'erreur de l'amiante, le principe de précaution voudrait que l'on suspende la construction de nouveaux incinérateurs en attendant d'apporter la preuve de leur innocuité. En conséquence, il lui demande quelles réponses il peut apporter à l'inquiétude du corps médical qui à l'automne dernier, à l'issue du Grenelle de l'environnement, réclamait à la fois un moratoire sur les nouvelles constructions d'incinérateurs et le recours aux méthodes alternatives de destruction des déchets. Il souhaiterait savoir si dans ce même temps, il envisage de faire procéder à de nouvelles études.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 06/11/2008
Lors du Grenelle de l'environnement, qui a réuni des représentants de l'État et de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères a été réclamé par certains participants. Cette demande de moratoire n'a pas été retenue lors de la table ronde finale du Grenelle dédiée aux déchets, qui s'est tenue le 20 décembre 2007. En effet, les incinérateurs, soumis à des normes strictes d'épuration de leurs rejets constituent l'un des outils de traitement adaptés et reconnus pour cette fonction. Il a cependant été décidé de réduire la quantité globale de déchets stockés ou incinérés, d'accroître les obligations d'information et de transparence du suivi des usines d'incinération et de subordonner tout nouveau projet de traitement thermique à un dimensionnement global des capacités de traitement d'au plus 50 à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi et à l'optimisation des transports associés. Ce dernier point permet de s'assurer que les nouveaux outils mis en place ne rentreront pas en conflit avec les objectifs de tri et recyclage. Parallèlement, les conclusions du Grenelle de l'environnement ont réaffirmé la nécessité de politiques volontaristes avec des priorités hiérarchisées : la réduction à la source sera fortement incitée, la réutilisation et le recyclage facilités et la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits étendue. Les moyens pour la mise en oeuvre du plan de compostage domestique et le développement de la collecte sélective des déchets organiques, notamment dans les agglomérations, seront renforcés. Un cadre de cohérence sera défini à l'échelle nationale pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer leur traçabilité. La méthanisation sera favorisée par des soutiens et une réglementation adaptée. L'ensemble de ces mesures a été intégré au projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
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