Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 17/04/2008
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012. Lors de la séance du Conseil d'Administration de l'Établissement public national de santé de Fresnes, qui s'est tenu le 18 mars 2008, le représentant du ministère de la santé a annoncé la fermeture de l'établissement à échéance de quatre ou cinq ans et la construction dans ce délai, pour le remplacer, d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale d'environ 100 places. Cette nouvelle structure, adossée à un centre hospitalier universitaire de la région parisienne, et disposant d'un plateau technique devra permette d'assurer de manière optimale, au bénéfice des personnes détenues, la mission actuellement dévolue à l'EPNSF. L'annonce de cette décision, sous forme d'un communiqué, non prévue à l'ordre du jour, a créé une réelle émotion parmi les membres du conseil d'administration et suscité de nombreuses interrogations et une inquiétude compréhensible. Cet établissement public de santé, créé en 1898, a su, au fil du temps, et grâce à la qualité et à la motivation de ses personnels hospitaliers et pénitentiaires, s'adapter et se moderniser, dans les limites des moyens qui lui étaient attribués. Il a ainsi pu répondre, de manière toujours plus efficace, aux besoins des personnes détenues en matière de consultations, d'interventions et de soins hospitaliers, et ce sur un plan national, sans jamais sacrifier les impératifs de sécurité résultant de la situation particulière des patients concernés. Il est parfaitement reconnu que le niveau atteint en matière de qualité des soins et de qualité de vie des patients, comme en matière de sécurité, est de façon générale très satisfaisant. Sans remettre en cause l'opportunité de la décision de principe qui a été prise et la valeur des raisons qui la fondent, l'EPNSF doit être informé du dispositif qui sera mis en place par les deux départements ministériels qui en assurent la tutelle administrative. Il souhaiterait donc connaître les mesures de reclassement qui seront prises, en particulier pour les agents contractuels, dont la situation est la plus fragile. Plus généralement, il désirerait savoir quel plan d'accompagnement social sera élaboré et à quelle échéance il pourra être porté à la connaissance des personnels. Enfin, il souhaiterait avoir l'assurance que les moyens humains et financiers, nécessaires à l'établissement pour remplir sa mission pendant cette période transitoire, lui soient bien accordés.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 11/12/2008
Les activités de l'établissement public national de santé de Fresnes (EPNSF) devront, à terme, être assurées par l'unité hospitalière spécialisée interrégionale (UHSI) de la Pitié-Salpêtrière qui devrait ouvrir avant la fin de l'année 2008 et par une UHSI complémentaire dont la capacité évaluée à ce jour serait d'environ 100 lits. Pendant la phase transitoire, qui devrait durer de quatre à cinq ans, l'UHSI de la Pitié-Salpêtrière et l'EPNSF devront travailler en étroite collaboration du fait du partage de l'activité entre les deux structures et de leurs complémentarités. Afin d'accompagner la restructuration de l'EPNSF et d'élaborer un deuxième projet d'UHSI, une mission d'appui pilotée par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Île-de-France, accompagnera la direction et les personnels de l'EPNSF. Cette mission qui a commencé début avril doit s'assurer du fonctionnement normal des services qui resteront sur le site de l'EPNSF, en complément de l'UHSI de la Pitié-Salpêtrière durant toute la période transitoire de construction de la nouvelle UHSI complémentaire. Concernant le reclassement des personnels, l'élaboration d'un plan de formation personnalisé est en cours et des rapprochements ont été organisés avec le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière afin de proposer à certains personnels de Fresnes d'intégrer dès son ouverture l'équipe de l'UHSI de la Pitié-Salpêtrière.
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