Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 17/04/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports concernant la décision du Gouvernement de mettre un terme à sa participation financière en matière de carte famille nombreuse et de billet de congés annuels. La carte famille nombreuse bénéficie à 2,2 millions de familles de 3 enfants et plus et donne droit à d'intéressantes réductions tarifaires. Par ailleurs, 2 millions de salariés, artisans, agriculteurs, retraités, obtiennent une fois par an une réduction de 25 % sur leurs voyages en train, grâce au billet de congés annuel. Effectuer des économies sur le transport, sachant qu'il constitue le troisième poste budgétaire des familles, est déplorable et va forcément amputer le pouvoir d'achat des foyers les plus modestes. Il est illusoire d'augurer que les familles s'y retrouveront financièrement car elles ne pourront accéder à la carte famille nombreuse commerciale que la SNCF prévoit de mettre en place, puisque les tarifications sont loin d'être comparables.
C'est pourquoi, elle souhaite interroger le Gouvernement sur les conséquences de son désengagement financier qui engendre une lourde sanction financière sur le budget des familles pénalisées qui ne se satisfont pas du remplacement d'une carte famille nombreuse au tarif social par une carte famille nombreuse au tarif commercial.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/06/2008
Le 11 avril dernier, le Président de la République a reçu le Président de l'Union nationale des associations familiales et le secrétaire général de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, en la présence du secrétaire d'État aux transports et celle de la secrétaire d'État chargée de la famille et du président de la SNCF, sur la question des tarifs sociaux de la SNCF. À cette occasion, le Président de la République a confirmé que la carte « famille nombreuse » sera maintenue, avec l'ensemble des avantages qui y sont associés (piscines, cinéma, offres commerciales privées). En ce qui concerne les transports, il a rappelé son attachement aux tarifs sociaux, qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau SNCF aux familles nombreuses, aux étudiants et apprentis, ainsi que, pour leur congé annuel, aux salariés. Il a également réaffirmé que les tarifs sociaux relevaient de la politique familiale et que l'État continuerait à les financer. Par ailleurs, le Président de la République a demandé à la secrétaire d'État chargée de la famille et au président de la SNCF de préparer, en concertation avec les associations familiales et d'usagers des transports, des mesures susceptibles de remédier aux anomalies observées sur le champ des bénéficiaires, en prenant notamment en compte les familles monoparentales et les familles modestes ayant moins de trois enfants. L'objectif poursuivi est celui d'une plus grande équité, tout en maintenant les avantages existants.
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