Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 10/04/2008
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'accompagnement financier de l'État en matière de réhabilitation des logements existants afin de les rendre plus conformes à des normes, notamment thermiques, qui puissent répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement. D'ores et déjà se pose la question financière à laquelle sont confrontés nos concitoyens amenés à engager des travaux de cette nature, sachant que pour beaucoup de ces dossiers la partie main-d'œuvre est prépondérante dans les devis présentés par les entreprises sollicitées. Il l'interroge pour connaître son analyse sur l'extension des crédits d'impôts à la partie main-d'œuvre, dans une double perspective de confortation du secteur bâtiment dans l'artisanat et d'allègement des dépenses qui seront à engager sur le bâti existant.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 12/11/2009
Le Grenelle de l'environnement définit des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique du parc des bâtiments existants. Afin d'atteindre l'objectif et de réduire de 38 % la consommation d'énergie du parc d'ici à 2020, il est indispensable de mettre en place des outils incitatifs puissants à destination des différents maîtres d'ouvrage amenés à rénover leurs bâtiments. À cette fin, la loi de finances pour 2009 a mis en place un certain nombre de dispositifs destinés à aider les maîtres d'ouvrage et notamment les particuliers. Ainsi, la loi de finances a tout d'abord créé un éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation thermique des logements. Ce prêt a pour objectif de stimuler les rénovations importantes de logements et constitue une des mesures phares du Grenelle de l'environnement. Tous les particuliers peuvent bénéficier de l'éco-prêt pour réaliser des projets dans leur résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990, y compris les copropriétés et les logements mis en location. D'une durée de 10 ans, pouvant être étendu jusqu'à 15 ans par la banque, ce dispositif permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement, en incluant la fourniture, la main-d'oeuvre et les dépenses des travaux induits liés aux travaux d'économies d'énergie. L'éco-prêt à taux zéro constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique et est applicable depuis le 1er avril 2009. Le crédit d'impôt a été rénové afin de renforcer son efficacité. En particulier, les coûts liés à la main-d'oeuvre en cas de travaux d'isolation thermique des murs, planchers et toitures ouvrent désormais droit au crédit d'impôt. Enfin, le secteur du logement social a également bénéficié d'incitations afin de rénover les 800 000 logements sociaux les plus énergivores, via une modification du dispositif de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la mise en place de l'éco-prêt logement social.
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