Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/04/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait que la publicité des enseignes et pré-enseignes le long des routes en zone rurale est réglementée de manière très stricte. Il s'avère cependant que souvent, les communes souhaitent faire mieux connaître leur patrimoine historique et que des commerçants locaux (restaurants, hôtels, gîtes ruraux ) désirent également être mieux connus des automobilistes de passage. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si un régime plus favorable pour la signalisation des informations d'intérêt local par le biais de petits panneaux ayant une surface maximale limitée ne serait pas envisageable.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 07/08/2008
La réglementation de la signalisation routière vient de s'enrichir afin de mieux prendre en compte la signalisation des équipements et services de proximité. Cette nouvelle signalisation, appelée signalisation d'information locale (SIL), est entrée en vigueur le 13 mars 2008. Elle a été conçue en vue de donner aux usagers une information complète sur les services et activités locales sans pour autant dénaturer l'environnement, par le regroupement des mentions concernées sur un nombre réduit de panneaux de petite taille. L'ensemble de ces dispositions est de nature à répondre aux légitimes soucis des communes de valoriser leur territoire. Les directions départementales de l'équipement (et de l'agriculture) peuvent les conseiller et les assister pour la mise en application sur le terrain.
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