Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 03/04/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la possibilité de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d'activité.
En effet, il apparaît qu'une disparité existe en fonction du régime de retraite dont relève l'assuré concerné.
Ainsi, alors qu'un fonctionnaire peut reprendre une activité dans le secteur privé sans condition de cumul de revenus, une personne relevant du régime général est soumise à un plafond de revenus.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 15/01/2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Conformément aux engagements du Président de la République, et dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi des seniors, le cumul emploi-retraite a été largement libéralisé dans le cadre du PLFSS 2009. À compter du 1er janvier 2009, pour les régimes de base, il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de 65 ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Ces règles s'appliqueront non seulement pour les futurs retraités mais également pour les retraités actuels.
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