Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/04/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait que suite à un rapport de la Cour des comptes et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Météo France envisage de réorganiser son implantation territoriale. Le nombre des sites serait considérablement réduit pour aboutir à environ 40 sites à l'horizon 2017. Pour ce qui est du Nord-Est de la France, la direction interrégionale Nord-Est qui couvre les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine, se retrouverait ainsi avec environ quatre sites contre douze actuellement. Parmi les sites à supprimer, le centre de Metz semble être l'objet de menaces tout à fait injustifiées. En effet, la Ville de Metz est le siège d'une préfecture de zone de défense et il est prévu que cela soit un facteur de décision. Toutes les autres préfectures de zone de défense doivent d'ailleurs, non seulement conserver un site de Météo France, mais en plus être siège d'un centre interrégional. Il est en effet important qu'une préfecture de zone de défense dispose d'un service météo physiquement présent à côté d'elle pour accomplir les diverses missions qui lui incombent (viabilité routière hivernale ). Par ailleurs, la préfecture de Metz est également préfecture de bassin pour tout le réseau Rhin-Meuse, ce qui est un aspect supplémentaire dans le cadre de la vigilance intégrée pour le contrôle des inondations. Il lui demande s'il serait possible de réexaminer les hypothèses de travail de Météo France en ce qui concerne les menaces de suppression du site de Météo France à Metz.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 15/05/2008
L'établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à 10 ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'Etat n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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