Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/04/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'attestations d'accueil validées par les mairies. Il demande si des statistiques comparatives seront établies entre la gestion de telles demandes avant et après avril 2008 ; ce registre de l'argumentaire électoral ayant semble-t-il été largement décliné par certaines équipes en quête de suffrages lors des municipales 2008.
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Transmise au Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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