Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/04/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur un état de fait récurrent mis en lumière par l'expulsion de « deux étudiants » étrangers, à savoir un manque flagrant de sérieux dans les études ; les chiffres parlent d'eux-mêmes, pour l'un des cas en question, « étudiante de 29 ans inscrite pour la septième année en licence ». Les étudiants français ou étrangers qui doivent trouver des financements pour progresser dans un cursus régulier, apprécieront à sa juste valeur le coût moyen de ce septennat pour le moins statique. Il sait que l'action du Président de la République tout autant que celle de son Gouvernement s'inscrit dans la durée. Il demande si cette durée permettra de rétablir l'équité pour les étudiants travaillant de façon sérieuse et régulière.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 11/09/2008
Conformément aux dispositions de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » peut être délivrée aux étrangers qui suivent des études en France et qui justifient disposer de moyens d'existence suffisants. Lors du renouvellement de ce titre, délivré pour une durée d'une année, le préfet de département compétent s'attache à vérifier la régularité du suivi des études par l'intéressé ainsi que les conditions de ressources susmentionnées. Dans ce but, le préfet demande à l'intéressé les justificatifs d'assiduité aux travaux dirigés et de présence aux examens. Il s'assure également de la progression des études suivies dans le même cursus, les redoublements successifs étant particulièrement contrôlés. Un contrôle du sérieux des études à l'occasion des changements de cursus peut également être effectué. Les services préfectoraux mettent tout en oeuvre afin d'assurer un contrôle efficace sur les demandes de renouvellement de ce type de titre de séjour et s'attachent également à promouvoir une plus grande stabilité de la situation des étudiants afin de favoriser les étudiants étrangers dont la valeur universitaire est certaine.
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